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EARL DU PLAN

Active
Siren330 980 590Société civile04420 LE BRUSQUETCréée le 14 novembre 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions131 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
56,5 k€
Effectif
Non publié

EARL DU PLAN est une société civile immatriculée le 14 novembre 1984 sous le numéro SIREN 330 980 590. Elle est domiciliée Dom du Plan, 04420 Le Brusquet. Son activité principale relève du code NAF 0145Z. JEAN VERNET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DU PLAN

Dénomination
EARL DU PLAN
SIREN
330 980 590
SIRET (siège)
330 980 590 00013
N° TVA intracommunautaire
FR21330980590Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 980 590
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
56 528,1 €
Code NAF / APE
0145Z
Date de création
14 novembre 1984
Siège social
DOM DU PLAN , 04420, LE BRUSQUET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DU PLAN

Élevage d'ovins

Finances de EARL DU PLAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DU PLAN

JV

JEAN VERNET

Gérant

Depuis la création (14 novembre 1984) · 41 ans

Établissements de EARL DU PLAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 04420 LE BRUSQUETSiègeActif

    330 980 590 00013 · ouvert le 14 novembre 1984 · NAF 0145Z

Documents juridiques de EARL DU PLAN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2022

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 25 mai 1998

  • Acte

Comptes annuels de EARL DU PLAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DU PLAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DU PLAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU PLAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

131 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU PLAN. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DU PLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DU PLAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 1984

Questions fréquentes sur EARL DU PLAN

Quel est le numéro SIREN de EARL DU PLAN ?

Le numéro SIREN de EARL DU PLAN est 330 980 590. Le SIRET de son siège social est 330 980 590 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21330980590.

Qui dirige EARL DU PLAN ?

EARL DU PLAN est dirigée par JEAN VERNET, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DU PLAN ?

Le siège social de EARL DU PLAN est situé Dom du Plan, 04420 Le Brusquet.

EARL DU PLAN est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DU PLAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DU PLAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU PLAN.

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