Checkers

SCEA DU MOULIN

Active
Siren534 992 987Société civile35680 DOMALAINCréée le 03 octobre 2011

0150Z · Culture et élevage associés

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
83,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 534 992 987, SCEA DU MOULIN est une société civile créée le 3 octobre 2011. Elle est domiciliée Le Moulin A Vent, 35680 Domalain. SCEA DU MOULIN relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). FREDERIC BLOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DU MOULIN

Dénomination
SCEA DU MOULIN
SIREN
534 992 987
SIRET (siège)
534 992 987 00014
N° TVA intracommunautaire
FR95534992987Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 992 987
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
83 000 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
03 octobre 2011
Siège social
LE MOULIN A VENT , 35680, DOMALAIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DU MOULIN

polyculture et élevage associés

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DU MOULIN

FB

FREDERIC BLOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 octobre 2011) · 15 ans

FT

FLORENCE TURCAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 octobre 2011) · 15 ans

Établissements de SCEA DU MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35680 DOMALAINSiègeActif

    534 992 987 00014 · ouvert le 01 juin 2011 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA DU MOULIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2011

  • Acte

Conformité de SCEA DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DU MOULIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-10-03 · Début d'activité : 2011-06-01

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 2011

Questions fréquentes sur SCEA DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCEA DU MOULIN est 534 992 987. Le SIRET de son siège social est 534 992 987 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95534992987.

Qui dirige SCEA DU MOULIN ?

SCEA DU MOULIN est dirigée par FREDERIC BLOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU MOULIN ?

Le siège social de SCEA DU MOULIN est situé Le Moulin A Vent, 35680 Domalain.

SCEA DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU MOULIN.

Entreprises similaires

Même activité (culture et élevage associés) à Domalain

Entreprises culture et élevage associés

Toutes les entreprises avec le code NAF 0150Z

Culture et élevage associés à Domalain

Entreprises du même secteur à Domalain

Entreprises à Domalain

Toutes les entreprises à Domalain