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EARL DUBOSCLARD

Active
Siren393 813 837Société civile23260 MAGNAT L ETRANGECréée le 04 février 19941 ou 2

0145Z · Élevage d'ovins et de caprins

Documents
Capital social
160 k€
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

EARL DUBOSCLARD est une société civile immatriculée le 4 février 1994 sous le numéro SIREN 393 813 837. Son siège social est situé Gaschard, 23260 Magnat l Etrange. EARL DUBOSCLARD relève du secteur élevage d'ovins et de caprins (code NAF 0145Z) et emploie 1 ou 2 salariés. Elle est dirigée par DIDIER DUBOSCLARD, gérant.

Fiche d'identité de EARL DUBOSCLARD

Dénomination
EARL DUBOSCLARD
SIREN
393 813 837
SIRET (siège)
393 813 837 00019
N° TVA intracommunautaire
FR50393813837Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 813 837
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
159 600 €
Code NAF / APE
0145Z - Élevage d'ovins et de caprins
Date de création
04 février 1994
Effectif
1 ou 2
Siège social
GASCHARD , 23260, MAGNAT L ETRANGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DUBOSCLARD

Exploitation agricole

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Finances de EARL DUBOSCLARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DUBOSCLARD

DD

DIDIER DUBOSCLARD

Gérant

Depuis la création (04 février 1994) · 32 ans

Établissements de EARL DUBOSCLARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 23260 MAGNAT L ETRANGESiègeActif

    393 813 837 00019 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 0145Z

Documents juridiques de EARL DUBOSCLARD

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 04 février 1994

  • Acte

Conformité de EARL DUBOSCLARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DUBOSCLARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DUBOSCLARD. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DUBOSCLARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DUBOSCLARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1994-02-04 · Début d'activité : 1994-01-01

  1. création

    Date d'effet : 04 février 1994

Questions fréquentes sur EARL DUBOSCLARD

Quel est le numéro SIREN de EARL DUBOSCLARD ?

Le numéro SIREN de EARL DUBOSCLARD est 393 813 837. Le SIRET de son siège social est 393 813 837 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50393813837.

Qui dirige EARL DUBOSCLARD ?

EARL DUBOSCLARD est dirigée par DIDIER DUBOSCLARD, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DUBOSCLARD ?

Le siège social de EARL DUBOSCLARD est situé Gaschard, 23260 Magnat l Etrange.

EARL DUBOSCLARD est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DUBOSCLARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DUBOSCLARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DUBOSCLARD.

Combien de salariés compte EARL DUBOSCLARD ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, EARL DUBOSCLARD emploie 1 ou 2 salariés.