EARL DUBOSCLARD
Active0145Z · Élevage d'ovins et de caprins
- Capital social
- 160 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
EARL DUBOSCLARD est une société civile immatriculée le 4 février 1994 sous le numéro SIREN 393 813 837. Son siège social est situé Gaschard, 23260 Magnat l Etrange. EARL DUBOSCLARD relève du secteur élevage d'ovins et de caprins (code NAF 0145Z) et emploie 1 ou 2 salariés. Elle est dirigée par DIDIER DUBOSCLARD, gérant.
Fiche d'identité de EARL DUBOSCLARD
INSEE- Dénomination
- EARL DUBOSCLARD
- SIREN
- 393 813 837
- SIRET (siège)
- 393 813 837 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR50393813837Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 813 837
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 159 600 €
- Code NAF / APE
- 0145Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Date de création
- 04 février 1994
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- GASCHARD , 23260, MAGNAT L ETRANGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DUBOSCLARD
Exploitation agricole
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Finances de EARL DUBOSCLARD
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DUBOSCLARD
INSEEÉtablissements de EARL DUBOSCLARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 23260 MAGNAT L ETRANGESiègeActif
393 813 837 00019 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 0145Z
Documents juridiques de EARL DUBOSCLARD
INPIConformité de EARL DUBOSCLARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DUBOSCLARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DUBOSCLARD. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026000875
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026000873
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre pôle social
Décision du 14 mai 2024 · N° 21/01726
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mai 2018 · N° 17-11.421
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DUBOSCLARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DUBOSCLARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1994-02-04 · Début d'activité : 1994-01-01
- création
Date d'effet : 04 février 1994
Questions fréquentes sur EARL DUBOSCLARD
Quel est le numéro SIREN de EARL DUBOSCLARD ?
Le numéro SIREN de EARL DUBOSCLARD est 393 813 837. Le SIRET de son siège social est 393 813 837 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50393813837.
Qui dirige EARL DUBOSCLARD ?
EARL DUBOSCLARD est dirigée par DIDIER DUBOSCLARD, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DUBOSCLARD ?
Le siège social de EARL DUBOSCLARD est situé Gaschard, 23260 Magnat l Etrange.
EARL DUBOSCLARD est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DUBOSCLARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DUBOSCLARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DUBOSCLARD.
Combien de salariés compte EARL DUBOSCLARD ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, EARL DUBOSCLARD emploie 1 ou 2 salariés.
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