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EARL DUFFAUT

Active
Siren493 868 400Société civile31430 LE FOUSSERETCréée le 22 janvier 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 493 868 400, EARL DUFFAUT est une société civile créée le 22 janvier 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Torte, 31430 Le Fousseret. Son activité principale relève du code NAF 0145Z. Elle est dirigée par DAVID DUFFAUT, gérant.

Fiche d'identité de EARL DUFFAUT

Dénomination
EARL DUFFAUT
SIREN
493 868 400
SIRET (siège)
493 868 400 00018
N° TVA intracommunautaire
FR52493868400Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 868 400
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0145Z
Date de création
22 janvier 2007
Siège social
LD TORTE , 31430, LE FOUSSERET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DUFFAUT

EXERCICE D'ACTIVITES REPUTEES AGRICOLES : ELEVAGE D'OVINS

Finances de EARL DUFFAUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DUFFAUT

DD

DAVID DUFFAUT

Gérant

En poste depuis janvier 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 janvier 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DUFFAUT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31430 LE FOUSSERETSiègeActif

    493 868 400 00018 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 0145Z

Documents juridiques de EARL DUFFAUT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de EARL DUFFAUT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DUFFAUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DUFFAUT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DUFFAUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DUFFAUT. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DUFFAUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DUFFAUT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    ARMENGAUD Reine Thérèse nom d'usage : DUFFAUT n'est plus gérant. DUFFAUT David nom d'usage : DUFFAUT devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 2007

Questions fréquentes sur EARL DUFFAUT

Quel est le numéro SIREN de EARL DUFFAUT ?

Le numéro SIREN de EARL DUFFAUT est 493 868 400. Le SIRET de son siège social est 493 868 400 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52493868400.

Qui dirige EARL DUFFAUT ?

EARL DUFFAUT est dirigée par DAVID DUFFAUT, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DUFFAUT ?

Le siège social de EARL DUFFAUT est situé Ld Torte, 31430 Le Fousseret.

EARL DUFFAUT est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DUFFAUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DUFFAUT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DUFFAUT.

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