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EARL DURET

Active
Siren912 140 837Société civile26120 CHABEUILCréée le 07 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions111 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

EARL DURET est une société civile immatriculée le 7 avril 2022 sous le numéro SIREN 912 140 837. Le siège social de l'entreprise se trouve 555 Che des Seterees, 26120 Chabeuil. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par FABIEN CHARIGNON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DURET

Dénomination
EARL DURET
SIREN
912 140 837
SIRET (siège)
912 140 837 00010
N° TVA intracommunautaire
FR46912140837Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 140 837
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
07 avril 2022
Siège social
555 CHE DES SETEREES, 26120, CHABEUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DURET

L'exercice d'activités réputées agricoles

Finances de EARL DURET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DURET

FC

FABIEN CHARIGNON

Gérant

BD

BERNARD DURET

Autre

Établissements de EARL DURET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26120 CHABEUILSiègeActif

    912 140 837 00010 · ouvert le 01 avril 2022 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DURET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2022

  • Acte

Comptes annuels de EARL DURET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DURET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DURET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DURET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

111 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DURET. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cabinet 2 - 2ème chambre

    Décision du 14 août 2026 · N° 25/02679

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 23/08650

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/06595

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT PRP

    Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00093

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT PRP

    Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00095

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT PRP

    Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00097

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT PRP

    Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00106

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT PRP

    Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00088

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT PRP

    Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00085

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT PRP

    Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00084

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT PRP

    Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00101

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT PRP

    Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00073

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT PRP

    Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00120

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT PRP

    Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00068

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT PRP

    Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00148

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT PRP

    Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00072

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT PRP

    Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00032

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce, 6ème chambre

    Décision du 10 juin 2026 · N° 2025F01724

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT PRP

    Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00042

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section

    Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00063

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DURET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DURET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    DURET Bernard Albert nom d'usage : DURET n'est plus gérant. CHARIGNON Fabien Félix Noël nom d'usage : CHARIGNON devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 2022

Questions fréquentes sur EARL DURET

Quel est le numéro SIREN de EARL DURET ?

Le numéro SIREN de EARL DURET est 912 140 837. Le SIRET de son siège social est 912 140 837 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46912140837.

Qui dirige EARL DURET ?

EARL DURET est dirigée par FABIEN CHARIGNON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL DURET ?

Le siège social de EARL DURET est situé 555 Che des Seterees, 26120 Chabeuil.

EARL DURET est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DURET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DURET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DURET.

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