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MOULIN BERNARD

Active
Siren311 193 569Entrepreneur individuel26120 CHABEUILCréée le 01 janvier 1977
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOULIN BERNARD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1977, identifié par le SIREN 311 193 569. Son siège social est situé Pierres Blanches, 26120 Chabeuil. Son activité principale relève du code NAF 0111Z.

Fiche d'identité de MOULIN BERNARD

Dénomination
MOULIN BERNARD
SIREN
311 193 569
SIRET (siège)
311 193 569 00028
N° TVA intracommunautaire
FR48311193569Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 311 193 569
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
01 janvier 1977
Siège social
PIERRES BLANCHES, 26120, CHABEUIL
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de MOULIN BERNARD

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

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Finances de MOULIN BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOULIN BERNARD

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MOULIN BERNARD

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 26120 CHABEUILSiègeActif

    311 193 569 00028 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 0111Z

  • 69280 MARCY-L'ETOILEActif

    311 193 569 00036 · ouvert le 20 août 2016 · NAF 6820A

  • 69007 LYONFermé

    311 193 569 00010 · ouvert le 01 janvier 1977 · NAF 551C

Documents juridiques de MOULIN BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOULIN BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOULIN BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOULIN BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOULIN BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOULIN BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOULIN BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1977

Questions fréquentes sur MOULIN BERNARD

Quel est le numéro SIREN de MOULIN BERNARD ?

Le numéro SIREN de MOULIN BERNARD est 311 193 569. Le SIRET de son siège social est 311 193 569 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48311193569.

Où se situe le siège social de MOULIN BERNARD ?

Le siège social de MOULIN BERNARD est situé Pierres Blanches, 26120 Chabeuil.

MOULIN BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, MOULIN BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1977. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOULIN BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOULIN BERNARD.

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