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SCEA DE MOSCOU

Active
Siren353 388 598Société civile31460 Auriac-sur-VendinelleCréée le 16 février 1990

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
153 k€

SCEA DE MOSCOU est une société civile immatriculée le 16 février 1990 sous le numéro SIREN 353 388 598. Son siège social est situé Moscou, 31460 Auriac-sur-Vendinelle. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par MARC MILLET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCEA DE MOSCOU

Dénomination
SCEA DE MOSCOU
SIREN
353 388 598
SIRET (siège)
353 388 598 00016
N° TVA intracommunautaire
FR38353388598Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 388 598
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
152 753,92 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
16 février 1990
Siège social
Moscou , 31460, Auriac-sur-Vendinelle
Établissements
1
Statut
Active

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Objet social de SCEA DE MOSCOU

AGRICULTURE - POLYCULTURE.

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Finances de SCEA DE MOSCOU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE MOSCOU

MM

MARC MILLET

Gérant

Depuis la création (16 février 1990) · 36 ans

MM

MICHEL MILLET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 février 1990) · 36 ans

Établissements de SCEA DE MOSCOU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31460 Auriac-sur-VendinelleSiègeActif

    353 388 598 00016 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DE MOSCOU

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 16 juin 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCEA DE MOSCOU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE MOSCOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE MOSCOU. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE MOSCOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DE MOSCOU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1990-01-01

  1. création

    Date d'effet : 16 février 1990

Questions fréquentes sur SCEA DE MOSCOU

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE MOSCOU ?

Le numéro SIREN de SCEA DE MOSCOU est 353 388 598. Le SIRET de son siège social est 353 388 598 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38353388598.

Qui dirige SCEA DE MOSCOU ?

SCEA DE MOSCOU est dirigée par MARC MILLET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE MOSCOU ?

Le siège social de SCEA DE MOSCOU est situé Moscou, 31460 Auriac-sur-Vendinelle.

SCEA DE MOSCOU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE MOSCOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE MOSCOU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE MOSCOU.

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