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SCEA SAINT MARTIAL

Active
Siren341 608 552Société civile31460 AURIAC-SUR-VENDINELLECréée le 10 juillet 1987

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
152 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 341 608 552, SCEA SAINT MARTIAL est une société civile créée le 10 juillet 1987. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 Che de Tillet, 31460 Auriac-sur-Vendinelle. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par ALINE BASTIE, autre.

Fiche d'identité de SCEA SAINT MARTIAL

Dénomination
SCEA SAINT MARTIAL
SIREN
341 608 552
SIRET (siège)
341 608 552 00012
N° TVA intracommunautaire
FR07341608552Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 608 552
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
152 450 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
10 juillet 1987
Siège social
29 CHE DE TILLET , 31460, AURIAC-SUR-VENDINELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA SAINT MARTIAL

EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES APPORTES PAR LES ASSOCIES ACHETES OU PRIS A BAIL PAR LE GAEC OU MIS A SA DISPOSITION PAR SES MEMBRES SUR 103 HA 26.36 EN DEUX EXPLOITATIONS REGROUPEES.

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Finances de SCEA SAINT MARTIAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA SAINT MARTIAL

Établissements de SCEA SAINT MARTIAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31460 AURIAC-SUR-VENDINELLESiègeActif

    341 608 552 00012 · ouvert le 01 juillet 1987 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA SAINT MARTIAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 1997

  • Acte

Conformité de SCEA SAINT MARTIAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA SAINT MARTIAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA SAINT MARTIAL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA SAINT MARTIAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA SAINT MARTIAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    BASTIE Aline Françoise nom d'usage : JALABERT n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 1987

Questions fréquentes sur SCEA SAINT MARTIAL

Quel est le numéro SIREN de SCEA SAINT MARTIAL ?

Le numéro SIREN de SCEA SAINT MARTIAL est 341 608 552. Le SIRET de son siège social est 341 608 552 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07341608552.

Qui dirige SCEA SAINT MARTIAL ?

SCEA SAINT MARTIAL est dirigée par ALINE BASTIE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA SAINT MARTIAL ?

Le siège social de SCEA SAINT MARTIAL est situé 29 Che de Tillet, 31460 Auriac-sur-Vendinelle.

SCEA SAINT MARTIAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA SAINT MARTIAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA SAINT MARTIAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA SAINT MARTIAL.