SCEA SAINT MARTIAL
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 152 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 341 608 552, SCEA SAINT MARTIAL est une société civile créée le 10 juillet 1987. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 Che de Tillet, 31460 Auriac-sur-Vendinelle. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par ALINE BASTIE, autre.
Fiche d'identité de SCEA SAINT MARTIAL
INSEE- Dénomination
- SCEA SAINT MARTIAL
- SIREN
- 341 608 552
- SIRET (siège)
- 341 608 552 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR07341608552Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 341 608 552
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 152 450 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 10 juillet 1987
- Siège social
- 29 CHE DE TILLET , 31460, AURIAC-SUR-VENDINELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA SAINT MARTIAL
EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES APPORTES PAR LES ASSOCIES ACHETES OU PRIS A BAIL PAR LE GAEC OU MIS A SA DISPOSITION PAR SES MEMBRES SUR 103 HA 26.36 EN DEUX EXPLOITATIONS REGROUPEES.
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Finances de SCEA SAINT MARTIAL
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA SAINT MARTIAL
INSEEAutre
Autre
Établissements de SCEA SAINT MARTIAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31460 AURIAC-SUR-VENDINELLESiègeActif
341 608 552 00012 · ouvert le 01 juillet 1987 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA SAINT MARTIAL
INPIConformité de SCEA SAINT MARTIAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA SAINT MARTIAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA SAINT MARTIAL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 2ème chambre
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 07 mars 2024 · N° 23/03459
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juillet 2001 · N° 98-14.892
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 mars 2001 · N° 99-17.415
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 novembre 2000 · N° 99-12.432
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 février 2000 · N° 97-45.610
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 décembre 1998 · N° 96-18.635
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juillet 1998 · N° 97-44.494
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 janvier 1998 · N° 95-14.982
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 96-60.389
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Décision du 14 octobre 1997 · N° 96-04.128
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Décision du 14 octobre 1997 · N° 96-04.125
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Décision du 14 octobre 1997 · N° 96-04.093
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 octobre 1997 · N° 96-04.075
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 février 1997 · N° 96-04.018
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 juillet 1996 · N° 95-04.203
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA SAINT MARTIAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA SAINT MARTIAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
BASTIE Aline Françoise nom d'usage : JALABERT n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 10 juillet 1987
Questions fréquentes sur SCEA SAINT MARTIAL
Quel est le numéro SIREN de SCEA SAINT MARTIAL ?
Le numéro SIREN de SCEA SAINT MARTIAL est 341 608 552. Le SIRET de son siège social est 341 608 552 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07341608552.
Qui dirige SCEA SAINT MARTIAL ?
SCEA SAINT MARTIAL est dirigée par ALINE BASTIE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA SAINT MARTIAL ?
Le siège social de SCEA SAINT MARTIAL est situé 29 Che de Tillet, 31460 Auriac-sur-Vendinelle.
SCEA SAINT MARTIAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA SAINT MARTIAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA SAINT MARTIAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA SAINT MARTIAL.
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