EARL FROMENT
Active0145Z · Élevage d'ovins et de caprins
- Capital social
- 7,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 410 903 215, EARL FROMENT est une société civile créée le 13 février 1997. Elle est domiciliée Mas de Lacroix Laramiere, 46260 Laramiere. EARL FROMENT relève du secteur élevage d'ovins et de caprins (code NAF 0145Z). GHISLAINE FERRIE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL FROMENT
INSEE- Dénomination
- EARL FROMENT
- SIREN
- 410 903 215
- SIRET (siège)
- 410 903 215 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR95410903215Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 903 215
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0145Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Date de création
- 13 février 1997
- Siège social
- MAS DE LACROIX LARAMIERE, 46260, LARAMIERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL FROMENT
POLYCULTURE, POLYELEVAGE.
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Finances de EARL FROMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL FROMENT
INSEEGérant
Établissements de EARL FROMENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 46260 LARAMIERESiègeActif
410 903 215 00011 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 0145Z
Documents juridiques de EARL FROMENT
INPIConformité de EARL FROMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL FROMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
190 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL FROMENT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 août 2026 · N° 26/00103
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 21 août 2026 · N° 24/02800
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 05 août 2026 · N° 23/00731
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 03 août 2026 · N° 25/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00092
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00076
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00039
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/00270
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/00235
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/00225
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/00202
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/00180
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/00158
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/00172
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 juillet 2026 · N° 21/00145
- Lire la décision sur courdecassation.frRétracte une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, section A
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00037
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Cour d'appel, section D
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/00075
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL FROMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL FROMENT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors
Gérant : FROMENT Ghislaine Jeanine Adrienne
- création
Date d'effet : 13 février 1997
Questions fréquentes sur EARL FROMENT
Quel est le numéro SIREN de EARL FROMENT ?
Le numéro SIREN de EARL FROMENT est 410 903 215. Le SIRET de son siège social est 410 903 215 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95410903215.
Qui dirige EARL FROMENT ?
EARL FROMENT est dirigée par GHISLAINE FERRIE, gérant.
Où se situe le siège social de EARL FROMENT ?
Le siège social de EARL FROMENT est situé Mas de Lacroix Laramiere, 46260 Laramiere.
EARL FROMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL FROMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL FROMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL FROMENT.
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