EARL GAULT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 81,3 k€
- Effectif
- Non publié
EARL GAULT est une société civile immatriculée le 10 juin 1991 sous le numéro SIREN 382 054 575. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld la Jourdiniere, 79390 Oroux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0145Z. ANGELINA FAUGERON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL GAULT
INSEE- Dénomination
- EARL GAULT
- SIREN
- 382 054 575
- SIRET (siège)
- 382 054 575 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR00382054575Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 054 575
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 81 320 €
- Code NAF / APE
- 0145Z
- Date de création
- 10 juin 1991
- Siège social
- LD LA JOURDINIERE , 79390, OROUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL GAULT
polyculture élevage
Finances de EARL GAULT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL GAULT
INSEEBODACCGérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL GAULT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79390 OROUXSiègeActif
382 054 575 00016 · ouvert le 01 février 1991 · NAF 0145Z
Documents juridiques de EARL GAULT
INPIComptes annuels de EARL GAULT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL GAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL GAULT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL GAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL GAULT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'Execution
Décision du 21 août 2026 · N° 23/05106
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 23 juillet 2026 · N° 23/00306
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 juillet 2026 · N° 23/00385
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 03 CONTRAT RESPTE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/00629
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/03623
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00308
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/02562
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 02 DIVORCES
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/01368
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 25 juin 2026 · N° 2024F00680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 24 juin 2026 · N° 2025019199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026005169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026005376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience des référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 2025018182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/01588
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Tribunal de commerce, audience d'ouvertures de procédures collectives
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026010898
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, chambre 06 SAISIES IMMOB
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/00673
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00306
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL GAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL GAULT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Gérant : GAULT Jocelyn Benoît Nicolas Co-gérant : FAUGERON Angélina
- création
Date d'effet : 10 juin 1991
Questions fréquentes sur EARL GAULT
Quel est le numéro SIREN de EARL GAULT ?
Le numéro SIREN de EARL GAULT est 382 054 575. Le SIRET de son siège social est 382 054 575 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00382054575.
Qui dirige EARL GAULT ?
EARL GAULT est dirigée par ANGELINA FAUGERON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL GAULT ?
Le siège social de EARL GAULT est situé Ld la Jourdiniere, 79390 Oroux.
EARL GAULT est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL GAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL GAULT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL GAULT.
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