EARL GILIBERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 121 k€
- Effectif
- Non publié
EARL GILIBERT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 avril 1990, identifiée par le SIREN 354 064 446. Elle est domiciliée 105 Che de Perey, 26750 Montmiral. L'entreprise déclare le code NAF 0145Z comme activité principale. La direction est assurée par PASCAL GILIBERT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL GILIBERT
INSEE- Dénomination
- EARL GILIBERT
- SIREN
- 354 064 446
- SIRET (siège)
- 354 064 446 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR88354064446Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 354 064 446
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 120 831,09 €
- Code NAF / APE
- 0145Z
- Date de création
- 03 avril 1990
- Siège social
- 105 CHE DE PEREY , 26750, MONTMIRAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL GILIBERT
AGRICULTURE
Finances de EARL GILIBERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL GILIBERT
INSEEGérant
Gérant
Établissements de EARL GILIBERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26750 MONTMIRALSiègeActif
354 064 446 00017 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 0145Z
Documents juridiques de EARL GILIBERT
INPIComptes annuels de EARL GILIBERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL GILIBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL GILIBERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL GILIBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL GILIBERT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00433
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00959
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Décision du 23 février 2023 · N° 22/13001
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Décision du 22 septembre 2022 · N° 21/02142
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Décision du 12 mai 2022 · N° 20/01203
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Décision du 15 septembre 2021 · N° 19-24.011
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Décision du 15 septembre 2021 · N° 19-24.498
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 septembre 2021 · N° 19-25.613
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 septembre 2021 · N° 20-14.064
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Décision du 08 septembre 2021 · N° 20-14.322
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Décision du 07 juillet 2021 · N° 21-70.011
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Décision du 07 juillet 2021 · N° 19-22.922
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Décision du 19 mai 2021 · N° 20-15.034
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Décision du 19 mai 2021 · N° 19-25.614
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mai 2021 · N° 19-24.650
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL GILIBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL GILIBERT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
GILIBERT Benoît Régis Paul nom d'usage : GILIBERT devient gérant
- création
Date d'effet : 03 avril 1990
Questions fréquentes sur EARL GILIBERT
Quel est le numéro SIREN de EARL GILIBERT ?
Le numéro SIREN de EARL GILIBERT est 354 064 446. Le SIRET de son siège social est 354 064 446 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88354064446.
Qui dirige EARL GILIBERT ?
EARL GILIBERT est dirigée par PASCAL GILIBERT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL GILIBERT ?
Le siège social de EARL GILIBERT est situé 105 Che de Perey, 26750 Montmiral.
EARL GILIBERT est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL GILIBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL GILIBERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL GILIBERT.
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