EARL GOURDET
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 91,2 k€
EARL GOURDET est une société civile immatriculée le 24 septembre 1997 sous le numéro SIREN 413 832 809. Elle est domiciliée LE MOUSSEAU Arrou, 28220 Vald'Yerre. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). PAULINE GOURDET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL GOURDET
INSEE- Dénomination
- EARL GOURDET
- SIREN
- 413 832 809
- SIRET (siège)
- 413 832 809 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR95413832809Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 832 809
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 91 200 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 24 septembre 1997
- Siège social
- LE MOUSSEAU Arrou, 28220, VALD'YERRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL GOURDET
Activité agricole
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Finances de EARL GOURDET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL GOURDET
INSEEÉtablissements de EARL GOURDET
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 28220 VALD'YERRESiègeActif
413 832 809 00011 · ouvert le 31 août 1997 · NAF 0111Z
- 28220 VALD'YERREActif
413 832 809 00029 · ouvert le 18 août 2016 · NAF 3511Z
Documents juridiques de EARL GOURDET
INPIConformité de EARL GOURDET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL GOURDET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL GOURDET. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/04895
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/52558
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 08 juillet 2026 · N° 22/10715
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 11 juin 2026 · N° 22/17576
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/13045
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 30 mars 2026 · N° 26/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 20 mars 2026 · N° 24/02413
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 20 novembre 2025 · N° 16/15464
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 29 septembre 2025 · N° 24/05357
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 28 mai 2025 · N° 23/12905
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Décision du 27 mai 2025 · N° 23/00084
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Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 18 octobre 2024 · N° 23/00618
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Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/00084
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Décision du 14 octobre 2024 · N° 24/05357
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Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 28 mars 2024 · N° 23/00618
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 24 janvier 2024 · N° 23/00932
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 avril 2022 · N° 19/02576
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL GOURDET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL GOURDET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 24 septembre 1997
Questions fréquentes sur EARL GOURDET
Quel est le numéro SIREN de EARL GOURDET ?
Le numéro SIREN de EARL GOURDET est 413 832 809. Le SIRET de son siège social est 413 832 809 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95413832809.
Qui dirige EARL GOURDET ?
EARL GOURDET est dirigée par PAULINE GOURDET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL GOURDET ?
Le siège social de EARL GOURDET est situé LE MOUSSEAU Arrou, 28220 Vald'Yerre.
EARL GOURDET est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL GOURDET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL GOURDET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL GOURDET.
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