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EARL GRAS

Active
Siren383 239 001Société civile15100 ROFFIACCréée le 04 octobre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
49,9 k€
Effectif
Non publié

EARL GRAS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 octobre 1991, identifiée par le SIREN 383 239 001. Le siège social de l'entreprise se trouve Rivet, 15100 Roffiac. L'entreprise déclare le code NAF 0145Z comme activité principale. DENIS GRAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL GRAS

Dénomination
EARL GRAS
SIREN
383 239 001
SIRET (siège)
383 239 001 00019
N° TVA intracommunautaire
FR71383239001Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 239 001
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
49 856 €
Code NAF / APE
0145Z
Date de création
04 octobre 1991
Siège social
RIVET , 15100, ROFFIAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL GRAS

agricole

Finances de EARL GRAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL GRAS

DG

DENIS GRAS

Gérant

Depuis la création (04 octobre 1991) · 35 ans

Établissements de EARL GRAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 15100 ROFFIACSiègeActif

    383 239 001 00019 · ouvert le 01 octobre 1991 · NAF 0145Z

Documents juridiques de EARL GRAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 octobre 2000

  • Acte

Comptes annuels de EARL GRAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL GRAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL GRAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL GRAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL GRAS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL GRAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL GRAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 1991

Questions fréquentes sur EARL GRAS

Quel est le numéro SIREN de EARL GRAS ?

Le numéro SIREN de EARL GRAS est 383 239 001. Le SIRET de son siège social est 383 239 001 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71383239001.

Qui dirige EARL GRAS ?

EARL GRAS est dirigée par DENIS GRAS, gérant.

Où se situe le siège social de EARL GRAS ?

Le siège social de EARL GRAS est situé Rivet, 15100 Roffiac.

EARL GRAS est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL GRAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL GRAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL GRAS.

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