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EARL GRINCOURT

Active
Siren503 255 242Société civile23600 TOULX-SAINTE-CROIXCréée le 21 mars 2008

0145Z · Élevage d'ovins et de caprins

Plan de redressement arrêté en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
8,0 k€

EARL GRINCOURT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mars 2008, identifiée par le SIREN 503 255 242. Elle est domiciliée Lavaud Siege et Domiciliation Liquidation A, 23600 Toulx-Sainte-Croix. Son activité principale est élevage d'ovins et de caprins (code NAF 0145Z). Elle est dirigée par XAVIER GRINCOURT, liquidateur.

Fiche d'identité de EARL GRINCOURT

Dénomination
EARL GRINCOURT
SIREN
503 255 242
SIRET (siège)
503 255 242 00011
N° TVA intracommunautaire
FR23503255242Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 255 242
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
0145Z - Élevage d'ovins et de caprins
Date de création
21 mars 2008
Siège social
LAVAUD SIEGE ET DOMICILIATION LIQUIDATION A , 23600, TOULX-SAINTE-CROIX
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de EARL GRINCOURT

Etablissement fermé pour cause de Dissolution Anticipée

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Finances de EARL GRINCOURT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL GRINCOURT

XG

XAVIER GRINCOURT

Liquidateur

En poste depuis février 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 février 2012

Anciens dirigeants (2)

G

GRINCOURT

gérant · de mars 2008 à février 2012

ÉR

épouse GRINCOURT RAZAFINANDRO

gérant · de mars 2008 à février 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL GRINCOURT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 23600 TOULX-SAINTE-CROIXSiègeActif

    503 255 242 00011 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 0145Z

Documents juridiques de EARL GRINCOURT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2008

  • Acte

Conformité de EARL GRINCOURT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL GRINCOURT.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 01 février 2011. Plan arrêté le 18 octobre 2011 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 02 mars 2012 · publié le 04 mai 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUÉRET

Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Guéret, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication

Jugement de plan de redressement

Jugement du 18 octobre 2011 · publié le 20 novembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUÉRET

Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : 14 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BRO-RODDE (Marie-Josèphe), demeurant 21, avenue de La Châtre, 36000 Châteauroux

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 01 février 2011 · publié le 18 février 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUÉRET

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 1er février 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : Maître BRO-RODDE (Marie-Josèphe), demeurant 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL GRINCOURT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL GRINCOURT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL GRINCOURT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUÉRET

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 2 mars 2012 · Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Guéret, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

    Liquidateur : GRINCOURT Xavier

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUÉRET

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 18 octobre 2011 · Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : 14 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BRO-RODDE (Marie-Josèphe), demeurant 21, avenue de La Châtre, 36000 Châteauroux

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUÉRET

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 1er février 2011 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 1er février 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : Maître BRO-RODDE (Marie-Josèphe), demeurant 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-21 · Début d'activité : 2008-01-01

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 2008

Questions fréquentes sur EARL GRINCOURT

Quel est le numéro SIREN de EARL GRINCOURT ?

Le numéro SIREN de EARL GRINCOURT est 503 255 242. Le SIRET de son siège social est 503 255 242 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23503255242.

Qui dirige EARL GRINCOURT ?

EARL GRINCOURT est dirigée par XAVIER GRINCOURT, liquidateur.

Où se situe le siège social de EARL GRINCOURT ?

Le siège social de EARL GRINCOURT est situé Lavaud Siege et Domiciliation Liquidation A, 23600 Toulx-Sainte-Croix.

EARL GRINCOURT est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL GRINCOURT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL GRINCOURT est-elle en procédure collective ?

EARL GRINCOURT a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 1er février 2011. Un plan de redressement a été arrêté le 18 octobre 2011 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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