EARL GUSTO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 502 115 181, EARL GUSTO est une société civile créée le 23 janvier 2008. Son siège social est situé Bareto Bareto, 97227 Sainte-Anne. L'entreprise déclare le code NAF 0145Z comme activité principale. Elle est dirigée par EDDY GUSTO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de EARL GUSTO
INSEE- Dénomination
- EARL GUSTO
- SIREN
- 502 115 181
- SIRET (siège)
- 502 115 181 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR60502115181Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 115 181
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0145Z
- Date de création
- 23 janvier 2008
- Siège social
- BARETO BARETO, 97227, SAINTE-ANNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL GUSTO
ELVAGE D'OVINS ET MARAICHAGE.
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Finances de EARL GUSTO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL GUSTO
INSEEÉtablissements de EARL GUSTO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97227 SAINTE-ANNESiègeActif
502 115 181 00013 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 0145Z
Documents juridiques de EARL GUSTO
INPIComptes annuels de EARL GUSTO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL GUSTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL GUSTO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL GUSTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
44 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL GUSTO. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026001234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 22
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026R00253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026L00915
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 17 juin 2026 · N° 2025027608
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 17 juin 2026 · N° 2025027607
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/02838
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00511
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/02024
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 05 mai 2026 · N° 2026008120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/01910
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025019294
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Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025R01326
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/01189
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 29 octobre 2025 · N° 24/05629
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025068257
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch1 Cab3 Référés
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/00372
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025007614
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 07 août 2025 · N° 25/01004
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/00155
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL GUSTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL GUSTO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-01-01
- création
Date d'effet : 23 janvier 2008
Questions fréquentes sur EARL GUSTO
Quel est le numéro SIREN de EARL GUSTO ?
Le numéro SIREN de EARL GUSTO est 502 115 181. Le SIRET de son siège social est 502 115 181 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60502115181.
Qui dirige EARL GUSTO ?
EARL GUSTO est dirigée par EDDY GUSTO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL GUSTO ?
Le siège social de EARL GUSTO est situé Bareto Bareto, 97227 Sainte-Anne.
EARL GUSTO est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL GUSTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL GUSTO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL GUSTO.
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