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EARL HAUTE RIVE

Active
Siren828 481 432Société civile44170 TREFFIEUXCréée le 24 mars 2017

0145Z · Élevage d'ovins et de caprins

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
7,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 828 481 432, EARL HAUTE RIVE est une société civile créée le 24 mars 2017. Son siège social est situé Haute Rive, 44170 Treffieux. EARL HAUTE RIVE relève du secteur élevage d'ovins et de caprins (code NAF 0145Z). YANNICK LEBASCLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL HAUTE RIVE

Dénomination
EARL HAUTE RIVE
SIREN
828 481 432
SIRET (siège)
828 481 432 00015
N° TVA intracommunautaire
FR19828481432Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 481 432
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0145Z - Élevage d'ovins et de caprins
Date de création
24 mars 2017
Siège social
HAUTE RIVE , 44170, TREFFIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL HAUTE RIVE

Elevage

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Finances de EARL HAUTE RIVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL HAUTE RIVE

YL

YANNICK LEBASCLE

Gérant

Depuis la création (24 mars 2017) · 9 ans

Établissements de EARL HAUTE RIVE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44170 TREFFIEUXSiègeActif

    828 481 432 00015 · ouvert le 01 mars 2017 · NAF 0145Z

Documents juridiques de EARL HAUTE RIVE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2017

  • Acte

Conformité de EARL HAUTE RIVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL HAUTE RIVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL HAUTE RIVE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL HAUTE RIVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL HAUTE RIVE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-03-24 · Début d'activité : 2017-03-01

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 2017

Questions fréquentes sur EARL HAUTE RIVE

Quel est le numéro SIREN de EARL HAUTE RIVE ?

Le numéro SIREN de EARL HAUTE RIVE est 828 481 432. Le SIRET de son siège social est 828 481 432 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19828481432.

Qui dirige EARL HAUTE RIVE ?

EARL HAUTE RIVE est dirigée par YANNICK LEBASCLE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL HAUTE RIVE ?

Le siège social de EARL HAUTE RIVE est situé Haute Rive, 44170 Treffieux.

EARL HAUTE RIVE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL HAUTE RIVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL HAUTE RIVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL HAUTE RIVE.

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