EARL HERVE BRISSON

Active

Siren439 918 848Société civile51130 VERT-TOULONCréée le 23 novembre 2001

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 10,0 k€
Effectif: Non publié

EARL HERVE BRISSON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 novembre 2001, identifiée par le SIREN 439 918 848. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue du General de Gaulle, 51130 Vert-Toulon. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. La direction est assurée par HERVE BRISSON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL HERVE BRISSON

INSEE

Dénomination: EARL HERVE BRISSON
SIREN: 439 918 848
SIRET (siège): 439 918 848 00011
N° TVA intracommunautaire: FR67439918848Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 439 918 848
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social: 10 000 €
Code NAF / APE: 0121Z
Date de création: 23 novembre 2001
Siège social: 16 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 51130, VERT-TOULON
Établissements: 1
Statut: Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de EARL HERVE BRISSON

Exercice d'une activité agricole et viticole dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial et dans les limites définies par la loi, notamment par l'exploitation et la gestion de biens agricoles apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par elle-même ; plus généralement l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi du 30 décembre 1988.

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Finances de EARL HERVE BRISSON

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL HERVE BRISSON

INSEEBODACC

HERVE BRISSON

Gérant

ODILE PETIT

Gérant

En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 mars 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL HERVE BRISSON

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

51130 VERT-TOULONSiègeActif
439 918 848 00011 · ouvert le 01 novembre 2001 · NAF 0121Z

Documents juridiques de EARL HERVE BRISSON

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2001

Acte

Dépôt du -

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de EARL HERVE BRISSON

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL HERVE BRISSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL HERVE BRISSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL HERVE BRISSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL HERVE BRISSON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL HERVE BRISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL HERVE BRISSON

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

28 mars 2024Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne
nomination du Gérant : Petit, nom d'usage : Brisson, Odile Renée Caroline Simone

01 juillet 2024création
Date d'effet : 23 novembre 2001

Questions fréquentes sur EARL HERVE BRISSON

Quel est le numéro SIREN de EARL HERVE BRISSON ?

Le numéro SIREN de EARL HERVE BRISSON est 439 918 848. Le SIRET de son siège social est 439 918 848 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67439918848.

Qui dirige EARL HERVE BRISSON ?

EARL HERVE BRISSON est dirigée par HERVE BRISSON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL HERVE BRISSON ?

Le siège social de EARL HERVE BRISSON est situé 16 rue du General de Gaulle, 51130 Vert-Toulon.