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SCEA BELLEVUE

Active
Siren781 400 759Société civile79600 AIRVAULTCréée le 08 février 1993
Plan de redressement arrêté en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
282 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 781 400 759, SCEA BELLEVUE est une société civile créée le 8 février 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue de Bellevue Borcq sur Airvault, 79600 Airvault. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par CHRISTOPHE BROTTIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA BELLEVUE

Dénomination
SCEA BELLEVUE
SIREN
781 400 759
SIRET (siège)
781 400 759 00028
N° TVA intracommunautaire
FR88781400759Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 781 400 759
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
281 826 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
08 février 1993
Siège social
7 RUE DE BELLEVUE BORCQ SUR AIRVAULT, 79600, AIRVAULT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA BELLEVUE

Exploitation de biens agricoles

Finances de SCEA BELLEVUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA BELLEVUE

CB

CHRISTOPHE BROTTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 février 1993) · 33 ans

BB

BERTRAND BROTTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 février 1993) · 33 ans

AJ

ANNE JAULIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 février 1993) · 33 ans

Établissements de SCEA BELLEVUE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 79600 AIRVAULTSiègeActif

    781 400 759 00028 · ouvert le 01 janvier 1978 · NAF 0111Z

  • 79600 AIRVAULTFermé

    781 400 759 00010 · NAF 011A

Documents juridiques de SCEA BELLEVUE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCEA BELLEVUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BELLEVUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA BELLEVUE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCEA BELLEVUE.

Redressement judiciairePlan arrêté

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 21 février 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

1 jugement ou avis publié

Jugement de plan de redressement

Jugement du 21 février 2020 · publié le 04 mars 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT

Jugement arrêtant le plan de continuation. Durée du plan : 5 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL ACTIS, 17, rue de la Gare, 79000 Niort. N° RG : 18/00769

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA BELLEVUE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA BELLEVUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA BELLEVUE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2020-02-21 · Jugement arrêtant le plan de continuation. Durée du plan : 5 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL ACTIS, 17, rue de la Gare, 79000 Niort. N° RG : 18/00769

  1. création

    Date d'effet : 08 février 1993

Questions fréquentes sur SCEA BELLEVUE

Quel est le numéro SIREN de SCEA BELLEVUE ?

Le numéro SIREN de SCEA BELLEVUE est 781 400 759. Le SIRET de son siège social est 781 400 759 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88781400759.

Qui dirige SCEA BELLEVUE ?

SCEA BELLEVUE est dirigée par CHRISTOPHE BROTTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA BELLEVUE ?

Le siège social de SCEA BELLEVUE est situé 7 rue de Bellevue Borcq sur Airvault, 79600 Airvault.

SCEA BELLEVUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA BELLEVUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA BELLEVUE est-elle en procédure collective ?

SCEA BELLEVUE a fait l'objet d'un redressement judiciaire. Un plan de redressement a été arrêté le 21 février 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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