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EARL LA SANTOLINE

Active
Siren509 770 566Société civile81440 MONTDRAGONCréée le 13 janvier 2009

0145Z · Élevage d'ovins et de caprins

Documents
Capital social
10,0 k€

EARL LA SANTOLINE est une société civile immatriculée le 13 janvier 2009 sous le numéro SIREN 509 770 566. Le siège social de l'entreprise se trouve Mondou, 81440 Montdragon. EARL LA SANTOLINE relève du secteur élevage d'ovins et de caprins (code NAF 0145Z). La direction est assurée par CLAUDE BABILLOT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL LA SANTOLINE

Dénomination
EARL LA SANTOLINE
SIREN
509 770 566
SIRET (siège)
509 770 566 00016
N° TVA intracommunautaire
FR10509770566Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 770 566
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0145Z - Élevage d'ovins et de caprins
Date de création
13 janvier 2009
Siège social
MONDOU , 81440, MONTDRAGON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL LA SANTOLINE

Élevage de caprins,

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Finances de EARL LA SANTOLINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL LA SANTOLINE

CB

CLAUDE BABILLOT

Gérant

En poste depuis août 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 août 2011

Anciens dirigeants (1)

AD

Aurélien Claude DELICOURT

Gérant(e) · de janvier 2009 à août 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL LA SANTOLINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81440 MONTDRAGONSiègeActif

    509 770 566 00016 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 0145Z

Documents juridiques de EARL LA SANTOLINE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 août 2011

  • Acte

Dépôt du 10 août 2011

  • Acte

Dépôt du 10 août 2011

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2009

  • Acte

Conformité de EARL LA SANTOLINE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL LA SANTOLINE.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 25 juin 2017 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 novembre 2016 · publié le 25 juin 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CASTRES

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Castres, 4, Rue du Palais, 81100 Castres ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/00683

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 29 septembre 2016 · publié le 10 décembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CASTRES

Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; liquidateur : MARIOTTI (Fabrice), ZAC Le Causse Espace Entreprise, 81100 Castres ; RG 15/00683

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LA SANTOLINE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL LA SANTOLINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL LA SANTOLINE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CASTRES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-11-21 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Castres, 4, Rue du Palais, 81100 Castres ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/00683

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CASTRES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 29 septembre 2016 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; liquidateur : MARIOTTI (Fabrice), ZAC Le Causse Espace Entreprise, 81100 Castres ; RG 15/00683

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Gérant(e) : BABILLOT-DELICOURT Claude né(e) BABILLOT

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-01-13 · Début d'activité : 2009-01-01

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 2009

Questions fréquentes sur EARL LA SANTOLINE

Quel est le numéro SIREN de EARL LA SANTOLINE ?

Le numéro SIREN de EARL LA SANTOLINE est 509 770 566. Le SIRET de son siège social est 509 770 566 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10509770566.

Qui dirige EARL LA SANTOLINE ?

EARL LA SANTOLINE est dirigée par CLAUDE BABILLOT, gérant.

Où se situe le siège social de EARL LA SANTOLINE ?

Le siège social de EARL LA SANTOLINE est situé Mondou, 81440 Montdragon.

EARL LA SANTOLINE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL LA SANTOLINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL LA SANTOLINE est-elle en procédure collective ?

EARL LA SANTOLINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 25 juin 2017 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.