EARL LA SANTOLINE
Active0145Z · Élevage d'ovins et de caprins
- Capital social
- 10,0 k€
EARL LA SANTOLINE est une société civile immatriculée le 13 janvier 2009 sous le numéro SIREN 509 770 566. Le siège social de l'entreprise se trouve Mondou, 81440 Montdragon. EARL LA SANTOLINE relève du secteur élevage d'ovins et de caprins (code NAF 0145Z). La direction est assurée par CLAUDE BABILLOT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL LA SANTOLINE
INSEE- Dénomination
- EARL LA SANTOLINE
- SIREN
- 509 770 566
- SIRET (siège)
- 509 770 566 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR10509770566Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 770 566
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 0145Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Date de création
- 13 janvier 2009
- Siège social
- MONDOU , 81440, MONTDRAGON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL LA SANTOLINE
Élevage de caprins,
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Finances de EARL LA SANTOLINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL LA SANTOLINE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de janvier 2009 à août 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL LA SANTOLINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81440 MONTDRAGONSiègeActif
509 770 566 00016 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 0145Z
Documents juridiques de EARL LA SANTOLINE
INPIConformité de EARL LA SANTOLINE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL LA SANTOLINE.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 25 juin 2017 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 21 novembre 2016 · publié le 25 juin 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CASTRES
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Castres, 4, Rue du Palais, 81100 Castres ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/00683
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LA SANTOLINE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 juin 2025 · N° 2025L01126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 02 juin 2022 · N° 19/11802
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juillet 1998 · N° 97-44.744
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 1990 · N° 87-44.191
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL LA SANTOLINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL LA SANTOLINE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CASTRES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-11-21 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Castres, 4, Rue du Palais, 81100 Castres ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/00683
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CASTRES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 29 septembre 2016 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; liquidateur : MARIOTTI (Fabrice), ZAC Le Causse Espace Entreprise, 81100 Castres ; RG 15/00683
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Gérant(e) : BABILLOT-DELICOURT Claude né(e) BABILLOT
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-01-13 · Début d'activité : 2009-01-01
- création
Date d'effet : 13 janvier 2009
Questions fréquentes sur EARL LA SANTOLINE
Quel est le numéro SIREN de EARL LA SANTOLINE ?
Le numéro SIREN de EARL LA SANTOLINE est 509 770 566. Le SIRET de son siège social est 509 770 566 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10509770566.
Qui dirige EARL LA SANTOLINE ?
EARL LA SANTOLINE est dirigée par CLAUDE BABILLOT, gérant.
Où se situe le siège social de EARL LA SANTOLINE ?
Le siège social de EARL LA SANTOLINE est situé Mondou, 81440 Montdragon.
EARL LA SANTOLINE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL LA SANTOLINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL LA SANTOLINE est-elle en procédure collective ?
EARL LA SANTOLINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 25 juin 2017 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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