EARL LA VALETTE
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 8,0 k€
EARL LA VALETTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mars 2008, identifiée par le SIREN 503 206 716. Son siège social est situé La Valette, 35113 Domagne. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par JEAN-MARIE RUBIN, gérant.
Fiche d'identité de EARL LA VALETTE
INSEE- Dénomination
- EARL LA VALETTE
- SIREN
- 503 206 716
- SIRET (siège)
- 503 206 716 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR42503206716Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 206 716
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 18 mars 2008
- Siège social
- LA VALETTE , 35113, DOMAGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL LA VALETTE
polyculture et élevage associés
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Finances de EARL LA VALETTE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL LA VALETTE
INSEEÉtablissements de EARL LA VALETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35113 DOMAGNESiègeActif
503 206 716 00014 · ouvert le 01 mars 2008 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL LA VALETTE
INPIConformité de EARL LA VALETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LA VALETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
119 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LA VALETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 28 avril 2026 · N° 25/02191
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL LA VALETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL LA VALETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-18 · Début d'activité : 2008-03-01
- création
Date d'effet : 18 mars 2008
Questions fréquentes sur EARL LA VALETTE
Quel est le numéro SIREN de EARL LA VALETTE ?
Le numéro SIREN de EARL LA VALETTE est 503 206 716. Le SIRET de son siège social est 503 206 716 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42503206716.
Qui dirige EARL LA VALETTE ?
EARL LA VALETTE est dirigée par JEAN-MARIE RUBIN, gérant.
Où se situe le siège social de EARL LA VALETTE ?
Le siège social de EARL LA VALETTE est situé La Valette, 35113 Domagne.
EARL LA VALETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL LA VALETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL LA VALETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LA VALETTE.
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