GAEC VALET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 97,5 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC VALET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 novembre 2016, identifiée par le SIREN 823 645 791. Son siège social est situé 32 Le Haut Plessis, 35113 Domagne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. DELPHINE ARONDEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC VALET
INSEE- Dénomination
- GAEC VALET
- SIREN
- 823 645 791
- SIRET (siège)
- 823 645 791 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR28823645791Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 645 791
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 97 500 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 07 novembre 2016
- Siège social
- 32 LE HAUT PLESSIS , 35113, DOMAGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC VALET
Polyculture et élevage associés
Finances de GAEC VALET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC VALET
INSEEÉtablissements de GAEC VALET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35113 DOMAGNESiègeActif
823 645 791 00018 · ouvert le 01 octobre 2016 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC VALET
INPIComptes annuels de GAEC VALET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC VALET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC VALET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC VALET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC VALET. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/04144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécunio
Décision du 30 juin 2026 · N° 2024005889
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE
Décision du 27 mai 2026 · N° 2025001173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 10 avril 2026 · N° 2026003722
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE
Décision du 27 mars 2026 · N° 2025000051
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 4 cab 2
Décision du 16 mars 2026 · N° 24/34105
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Tribunal de commerce, dELIBERE
Décision du 27 février 2026 · N° 2025000400
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE
Décision du 27 février 2026 · N° 2025000267
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 10 décembre 2025 · N° 22/05073
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2025F00137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00507
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00548
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Tribunal de commerce
Décision du 20 juin 2025 · N° 2024J01904
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 03 avril 2025 · N° 2024F00164
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 11 mars 2025 · N° 22/13515
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/07658
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/14400
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC VALET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC VALET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 novembre 2016
Questions fréquentes sur GAEC VALET
Quel est le numéro SIREN de GAEC VALET ?
Le numéro SIREN de GAEC VALET est 823 645 791. Le SIRET de son siège social est 823 645 791 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28823645791.
Qui dirige GAEC VALET ?
GAEC VALET est dirigée par DELPHINE ARONDEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC VALET ?
Le siège social de GAEC VALET est situé 32 Le Haut Plessis, 35113 Domagne.
GAEC VALET est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC VALET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC VALET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC VALET.
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