EARL PHILIPPE GATEL

Active

Siren791 074 503Société civile35113 DOMAGNECréée le 15 février 2013

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 8,0 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 791 074 503, EARL PHILIPPE GATEL est une société civile créée le 15 février 2013. Son siège social est situé Villayet, 35113 Domagne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. Elle est dirigée par PHILIPPE GATEL, gérant.

Fiche d'identité de EARL PHILIPPE GATEL

INSEE

Dénomination: EARL PHILIPPE GATEL
SIREN: 791 074 503
SIRET (siège): 791 074 503 00016
N° TVA intracommunautaire: FR84791074503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 791 074 503
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social: 8 000 €
Code NAF / APE: 0150Z
Date de création: 15 février 2013
Siège social: VILLAYET , 35113, DOMAGNE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de EARL PHILIPPE GATEL

Polyculture et élevage associés

Finances de EARL PHILIPPE GATEL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL PHILIPPE GATEL

INSEE

PHILIPPE GATEL

Gérant

Depuis la création (15 février 2013) · 13 ans

Établissements de EARL PHILIPPE GATEL

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

35113 DOMAGNESiègeActif
791 074 503 00016 · ouvert le 01 février 2013 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL PHILIPPE GATEL

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2013

Acte

Comptes annuels de EARL PHILIPPE GATEL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL PHILIPPE GATEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL PHILIPPE GATEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL PHILIPPE GATEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL PHILIPPE GATEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL PHILIPPE GATEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL PHILIPPE GATEL

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

27 février 2013Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-02-01

18 mai 2024création
Date d'effet : 15 février 2013

Questions fréquentes sur EARL PHILIPPE GATEL

Quel est le numéro SIREN de EARL PHILIPPE GATEL ?

Le numéro SIREN de EARL PHILIPPE GATEL est 791 074 503. Le SIRET de son siège social est 791 074 503 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84791074503.

Qui dirige EARL PHILIPPE GATEL ?

EARL PHILIPPE GATEL est dirigée par PHILIPPE GATEL, gérant.

Où se situe le siège social de EARL PHILIPPE GATEL ?

Le siège social de EARL PHILIPPE GATEL est situé Villayet, 35113 Domagne.