EARL LACQ
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 8,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 495 259 517, EARL LACQ est une société civile créée le 10 avril 2007. Elle est domiciliée 22 Che de Limendous, 64420 Nousty. EARL LACQ relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). FREDERIC LACQ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL LACQ
INSEE- Dénomination
- EARL LACQ
- SIREN
- 495 259 517
- SIRET (siège)
- 495 259 517 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR75495259517Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 495 259 517
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 10 avril 2007
- Siège social
- 22 CHE DE LIMENDOUS , 64420, NOUSTY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL LACQ
BOVINS LAIT
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Finances de EARL LACQ
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INSEEÉtablissements de EARL LACQ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64420 NOUSTYSiègeActif
495 259 517 00011 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL LACQ
INPIConformité de EARL LACQ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LACQ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LACQ. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025R00673
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 novembre 2024 · N° 23-21.513
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 mai 2024 · N° 23/02169
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Cour d'appel, référés et Recours
Décision du 29 février 2024 · N° 24/00238
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Décision du 18 décembre 2023 · N° 22/07549
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Décision du 22 novembre 2023 · N° 21/00474
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Cour d'appel, 3ème CH Spéciale
Décision du 17 mai 2022 · N° 21/00288
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 octobre 2020 · N° 18-26.096
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 septembre 2017 · N° 16-20.006
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 2001 · N° 00-60.301
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Décision du 18 juillet 2000 · N° 98-41.081
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Décision du 15 juin 1999 · N° 96-20.609
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Décision du 25 novembre 1998 · N° 95-19.536
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Décision du 19 novembre 1998 · N° 96-22.628
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Décision du 20 octobre 1998 · N° 96-11.329
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mai 1996 · N° 93-17.985
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 juin 1994 · N° 93-60.376
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL LACQ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL LACQ
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 avril 2007
Questions fréquentes sur EARL LACQ
Quel est le numéro SIREN de EARL LACQ ?
Le numéro SIREN de EARL LACQ est 495 259 517. Le SIRET de son siège social est 495 259 517 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75495259517.
Qui dirige EARL LACQ ?
EARL LACQ est dirigée par FREDERIC LACQ, gérant.
Où se situe le siège social de EARL LACQ ?
Le siège social de EARL LACQ est situé 22 Che de Limendous, 64420 Nousty.
EARL LACQ est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL LACQ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL LACQ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LACQ.
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