SCEA LE VAL
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 900 €
SCEA LE VAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mars 1995, identifiée par le SIREN 400 096 954. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Che de l'Ayguelongue Chez Mr Peyrous Jean, 64420 Nousty. SCEA LE VAL relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). JEAN-VICTOR PEYROUS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA LE VAL
INSEE- Dénomination
- SCEA LE VAL
- SIREN
- 400 096 954
- SIRET (siège)
- 400 096 954 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR70400096954Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 096 954
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 900 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 10 mars 1995
- Siège social
- 6 CHE DE L'AYGUELONGUE CHEZ MR PEYROUS JEAN, 64420, NOUSTY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA LE VAL
Polyculture volailles
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Finances de SCEA LE VAL
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA LE VAL
INSEEÉtablissements de SCEA LE VAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 64420 NOUSTYSiègeActif
400 096 954 00021 · ouvert le 01 février 1995 · NAF 0111Z
- 64420 NOUSTYFermé
400 096 954 00013 · ouvert le 01 février 1995 · NAF 013Z
Documents juridiques de SCEA LE VAL
INPIConformité de SCEA LE VAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LE VAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
161 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LE VAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 12 février 2026 · N° 23/06362
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA LE VAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA LE VAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- création
Date d'effet : 10 mars 1995
Questions fréquentes sur SCEA LE VAL
Quel est le numéro SIREN de SCEA LE VAL ?
Le numéro SIREN de SCEA LE VAL est 400 096 954. Le SIRET de son siège social est 400 096 954 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70400096954.
Qui dirige SCEA LE VAL ?
SCEA LE VAL est dirigée par JEAN-VICTOR PEYROUS, gérant.
Où se situe le siège social de SCEA LE VAL ?
Le siège social de SCEA LE VAL est situé 6 Che de l'Ayguelongue Chez Mr Peyrous Jean, 64420 Nousty.
SCEA LE VAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA LE VAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA LE VAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LE VAL.
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