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SCEA LE VAL

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Siren400 096 954Société civile64420 NOUSTYCréée le 10 mars 1995

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
900 €

SCEA LE VAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mars 1995, identifiée par le SIREN 400 096 954. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Che de l'Ayguelongue Chez Mr Peyrous Jean, 64420 Nousty. SCEA LE VAL relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). JEAN-VICTOR PEYROUS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA LE VAL

Dénomination
SCEA LE VAL
SIREN
400 096 954
SIRET (siège)
400 096 954 00021
N° TVA intracommunautaire
FR70400096954Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 096 954
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
900 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
10 mars 1995
Siège social
6 CHE DE L'AYGUELONGUE CHEZ MR PEYROUS JEAN, 64420, NOUSTY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA LE VAL

Polyculture volailles

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Finances de SCEA LE VAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA LE VAL

JP

JEAN-VICTOR PEYROUS

Gérant

Depuis la création (10 mars 1995) · 31 ans

Établissements de SCEA LE VAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 64420 NOUSTYSiègeActif

    400 096 954 00021 · ouvert le 01 février 1995 · NAF 0111Z

  • 64420 NOUSTYFermé

    400 096 954 00013 · ouvert le 01 février 1995 · NAF 013Z

Documents juridiques de SCEA LE VAL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 05 août 2014

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 27 février 1995

  • Acte

Conformité de SCEA LE VAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LE VAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

161 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LE VAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LE VAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA LE VAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 1995

Questions fréquentes sur SCEA LE VAL

Quel est le numéro SIREN de SCEA LE VAL ?

Le numéro SIREN de SCEA LE VAL est 400 096 954. Le SIRET de son siège social est 400 096 954 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70400096954.

Qui dirige SCEA LE VAL ?

SCEA LE VAL est dirigée par JEAN-VICTOR PEYROUS, gérant.

Où se situe le siège social de SCEA LE VAL ?

Le siège social de SCEA LE VAL est situé 6 Che de l'Ayguelongue Chez Mr Peyrous Jean, 64420 Nousty.

SCEA LE VAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LE VAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LE VAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LE VAL.