EARL LE BUSOTEAU
Active0145Z · Élevage d'ovins et de caprins
Enregistrée sous le numéro SIREN 442 002 176, EARL LE BUSOTEAU est une société civile créée le 1er mars 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 65 Imp du Grelet, 79230 Juscorps. Elle exerce une activité de élevage d'ovins et de caprins (code NAF 0145Z).
Fiche d'identité de EARL LE BUSOTEAU
INSEE- Dénomination
- EARL LE BUSOTEAU
- SIREN
- 442 002 176
- SIRET (siège)
- 442 002 176 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR50442002176Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 002 176
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Code NAF / APE
- 0145Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Date de création
- 01 mars 2002
- Siège social
- 65 IMP DU GRELET, 79230, JUSCORPS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL LE BUSOTEAU
Élevage d'ovins et de caprins
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Finances de EARL LE BUSOTEAU
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL LE BUSOTEAU
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de EARL LE BUSOTEAU
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 79230 JUSCORPSSiègeActif
442 002 176 00026 · ouvert le 31 juillet 2011 · NAF 0145Z
- 79230 JUSCORPSFermé
442 002 176 00018 · ouvert le 01 mars 2002 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL LE BUSOTEAU
INPIConformité de EARL LE BUSOTEAU
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL LE BUSOTEAU. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 novembre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 octobre 2013. Clôturée le 11 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 11 octobre 2016 · publié le 31 octobre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG 12/1808
Jugement du 17 octobre 2013 · publié le 11 juin 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT
Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 septembre 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort
Jugement du 17 septembre 2013 · publié le 10 octobre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement du 02 juillet 2013 · publié le 25 juillet 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT
Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 mai 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort
Jugement du 09 novembre 2012 · publié le 05 octobre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date cessation des paiements : 21 septembre 2012 ; mandataire judiciaire : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL LE BUSOTEAU n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL LE BUSOTEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL LE BUSOTEAU
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 octobre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG 12/1808
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 septembre 2013 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAvis rectificatifAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 novembre 2012 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date cessation des paiements : 21 septembre 2012 ; mandataire judiciaire : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2 juillet 2013 · Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 mai 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 octobre 2013 · Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 septembre 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2011-07-31
- création
Date d'effet : 01 mars 2002
Questions fréquentes sur EARL LE BUSOTEAU
Quel est le numéro SIREN de EARL LE BUSOTEAU ?
Le numéro SIREN de EARL LE BUSOTEAU est 442 002 176. Le SIRET de son siège social est 442 002 176 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50442002176.
Où se situe le siège social de EARL LE BUSOTEAU ?
Le siège social de EARL LE BUSOTEAU est situé 65 Imp du Grelet, 79230 Juscorps.
EARL LE BUSOTEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL LE BUSOTEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL LE BUSOTEAU est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EARL LE BUSOTEAU a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.
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