Checkers

EARL LE BUSOTEAU

Active
Siren442 002 176Société civile79230 JUSCORPSCréée le 01 mars 2002

0145Z · Élevage d'ovins et de caprins

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 442 002 176, EARL LE BUSOTEAU est une société civile créée le 1er mars 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 65 Imp du Grelet, 79230 Juscorps. Elle exerce une activité de élevage d'ovins et de caprins (code NAF 0145Z).

Fiche d'identité de EARL LE BUSOTEAU

Dénomination
EARL LE BUSOTEAU
SIREN
442 002 176
SIRET (siège)
442 002 176 00026
N° TVA intracommunautaire
FR50442002176Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 002 176
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Code NAF / APE
0145Z - Élevage d'ovins et de caprins
Date de création
01 mars 2002
Siège social
65 IMP DU GRELET, 79230, JUSCORPS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL LE BUSOTEAU

Élevage d'ovins et de caprins

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de EARL LE BUSOTEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL LE BUSOTEAU

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de EARL LE BUSOTEAU

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 79230 JUSCORPSSiègeActif

    442 002 176 00026 · ouvert le 31 juillet 2011 · NAF 0145Z

  • 79230 JUSCORPSFermé

    442 002 176 00018 · ouvert le 01 mars 2002 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL LE BUSOTEAU

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2002

  • Acte

Conformité de EARL LE BUSOTEAU

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL LE BUSOTEAU. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 novembre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 octobre 2013. Clôturée le 11 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 octobre 2016 · publié le 31 octobre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG 12/1808

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 octobre 2013 · publié le 11 juin 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT

Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 septembre 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 septembre 2013 · publié le 10 octobre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 02 juillet 2013 · publié le 25 juillet 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT

Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 mai 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 novembre 2012 · publié le 05 octobre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date cessation des paiements : 21 septembre 2012 ; mandataire judiciaire : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL LE BUSOTEAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL LE BUSOTEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL LE BUSOTEAU

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 octobre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG 12/1808

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 septembre 2013 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

  3. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 novembre 2012 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date cessation des paiements : 21 septembre 2012 ; mandataire judiciaire : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2 juillet 2013 · Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 mai 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 octobre 2013 · Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 septembre 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2011-07-31

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2002

Questions fréquentes sur EARL LE BUSOTEAU

Quel est le numéro SIREN de EARL LE BUSOTEAU ?

Le numéro SIREN de EARL LE BUSOTEAU est 442 002 176. Le SIRET de son siège social est 442 002 176 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50442002176.

Où se situe le siège social de EARL LE BUSOTEAU ?

Le siège social de EARL LE BUSOTEAU est situé 65 Imp du Grelet, 79230 Juscorps.

EARL LE BUSOTEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL LE BUSOTEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL LE BUSOTEAU est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EARL LE BUSOTEAU a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.