EARL LE CHENE VERT
Active0145Z · Élevage d'ovins et de caprins
- Capital social
- 7,5 k€
EARL LE CHENE VERT est une société civile immatriculée le 13 août 1998 sous le numéro SIREN 419 740 709. Le siège social de l'entreprise se trouve La Cheneviere, 85120 Terval. Son activité principale est élevage d'ovins et de caprins (code NAF 0145Z). La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS AYRAULT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL LE CHENE VERT
INSEE- Dénomination
- EARL LE CHENE VERT
- SIREN
- 419 740 709
- SIRET (siège)
- 419 740 709 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR52419740709Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 740 709
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0145Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Date de création
- 13 août 1998
- Siège social
- LA CHENEVIERE , 85120, TERVAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL LE CHENE VERT
exploitation agricole
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Finances de EARL LE CHENE VERT
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INSEEGérant
Établissements de EARL LE CHENE VERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85120 TERVALSiègeActif
419 740 709 00011 · ouvert le 01 juillet 1998 · NAF 0145Z
Documents juridiques de EARL LE CHENE VERT
INPIConformité de EARL LE CHENE VERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LE CHENE VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LE CHENE VERT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026002947
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P15 Aud civile prox 6
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/02847
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/02344
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sERVICE CIVIL
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/01876
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 24 novembre 2025 · N° 22/01231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025001258
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 28 février 2025 · N° 22/00905
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/00403
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 31 mai 2024 · N° 23/00887
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL LE CHENE VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL LE CHENE VERT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
modification du Gérant Ayrault, Daniel Arthur Camille Jean Marie, modification du Gérant Turpaud, nom d'usage : Ayrault, Thérèse
- création
Date d'effet : 13 août 1998
Questions fréquentes sur EARL LE CHENE VERT
Quel est le numéro SIREN de EARL LE CHENE VERT ?
Le numéro SIREN de EARL LE CHENE VERT est 419 740 709. Le SIRET de son siège social est 419 740 709 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52419740709.
Qui dirige EARL LE CHENE VERT ?
EARL LE CHENE VERT est dirigée par JEAN-FRANCOIS AYRAULT, gérant.
Où se situe le siège social de EARL LE CHENE VERT ?
Le siège social de EARL LE CHENE VERT est situé La Cheneviere, 85120 Terval.
EARL LE CHENE VERT est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL LE CHENE VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL LE CHENE VERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LE CHENE VERT.
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