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EARL LE PARC

Active
Siren403 723 281Société civile71260 CHARBONNIERESCréée le 19 février 1996

0145Z · Élevage d'ovins et de caprins

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions178 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
96,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 723 281, EARL LE PARC est une société civile créée le 19 février 1996. Son siège social est situé 1 ALL DU PARC 1 Allée du Parc, 71260 Charbonnieres. Elle exerce une activité de élevage d'ovins et de caprins (code NAF 0145Z). Elle est dirigée par FREDERIC COMAT, gérant.

Fiche d'identité de EARL LE PARC

Dénomination
EARL LE PARC
SIREN
403 723 281
SIRET (siège)
403 723 281 00016
N° TVA intracommunautaire
FR16403723281Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 723 281
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
96 000 €
Code NAF / APE
0145Z - Élevage d'ovins et de caprins
Date de création
19 février 1996
Siège social
1 ALL DU PARC 1 Allée du Parc, 71260, CHARBONNIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL LE PARC

Mise en valeur en commun d'une exploitation agricole.

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Finances de EARL LE PARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL LE PARC

FC

FREDERIC COMAT

Gérant

Depuis la création (19 février 1996) · 30 ans

Établissements de EARL LE PARC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71260 CHARBONNIERESSiègeActif

    403 723 281 00016 · ouvert le 05 février 1996 · NAF 0145Z

Documents juridiques de EARL LE PARC

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 06 février 1996

  • Acte

Conformité de EARL LE PARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LE PARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

178 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LE PARC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL LE PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL LE PARC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1996-02-05

  1. création

    Date d'effet : 19 février 1996

Questions fréquentes sur EARL LE PARC

Quel est le numéro SIREN de EARL LE PARC ?

Le numéro SIREN de EARL LE PARC est 403 723 281. Le SIRET de son siège social est 403 723 281 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16403723281.

Qui dirige EARL LE PARC ?

EARL LE PARC est dirigée par FREDERIC COMAT, gérant.

Où se situe le siège social de EARL LE PARC ?

Le siège social de EARL LE PARC est situé 1 ALL DU PARC 1 Allée du Parc, 71260 Charbonnieres.

EARL LE PARC est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL LE PARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL LE PARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LE PARC.

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