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EARL LE PELLETON

Active
Siren482 135 928Société civile39100 GEVRYCréée le 03 mai 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
190 k€
Effectif
Non publié

EARL LE PELLETON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mai 2005, identifiée par le SIREN 482 135 928. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue de la Couronne, 39100 Gevry. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. STEPHANE PAQUES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL LE PELLETON

Dénomination
EARL LE PELLETON
SIREN
482 135 928
SIRET (siège)
482 135 928 00018
N° TVA intracommunautaire
FR56482135928Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 135 928
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
190 150 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
03 mai 2005
Siège social
3 RUE DE LA COURONNE , 39100, GEVRY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL LE PELLETON

Culture et élevage associés

Finances de EARL LE PELLETON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL LE PELLETON

SP

STEPHANE PAQUES

Gérant

En poste depuis mars 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 mars 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL LE PELLETON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39100 GEVRYSiègeActif

    482 135 928 00018 · ouvert le 01 mars 2005 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL LE PELLETON

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2005

  • Acte

Comptes annuels de EARL LE PELLETON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL LE PELLETON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL LE PELLETON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LE PELLETON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL LE PELLETON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL LE PELLETON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL LE PELLETON

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    PAQUES David nom d'usage : PAQUES n'est plus gérant.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE

    Co-gérant associé : PAQUES Stéphane. Co-gérant associé : PAQUES DAVID.

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 2005

Questions fréquentes sur EARL LE PELLETON

Quel est le numéro SIREN de EARL LE PELLETON ?

Le numéro SIREN de EARL LE PELLETON est 482 135 928. Le SIRET de son siège social est 482 135 928 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56482135928.

Qui dirige EARL LE PELLETON ?

EARL LE PELLETON est dirigée par STEPHANE PAQUES, gérant.

Où se situe le siège social de EARL LE PELLETON ?

Le siège social de EARL LE PELLETON est situé 3 rue de la Couronne, 39100 Gevry.

EARL LE PELLETON est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL LE PELLETON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL LE PELLETON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LE PELLETON.

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