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EARL LE PIGNE

Fermée
Siren348 659 723Société civile66130 ILLE-SUR-TETRadiée le 25 avril 2022

0124Z · Culture de fruits à pépins et à noyau

Documents
Capital social
45,0 k€

EARL LE PIGNE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 1988, identifiée par le SIREN 348 659 723. Son siège social est situé Rte de Perpignan, 66130 Ille-sur-Tet. Elle exerce une activité de culture de fruits à pépins et à noyau (code NAF 0124Z). La direction est assurée par JACQUES ASPARO en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 25 avril 2022.

Fiche d'identité de EARL LE PIGNE

Dénomination
EARL LE PIGNE
SIREN
348 659 723
SIRET (siège)
348 659 723 00038
N° TVA intracommunautaire
FR51348659723Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 659 723
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
45 000 €
Code NAF / APE
0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Date de création
01 décembre 1988
Date de radiation
25 avril 2022
Siège social
RTE DE PERPIGNAN , 66130, ILLE-SUR-TET
Établissements
3
Statut
Fermée

Objet social de EARL LE PIGNE

Arboriculture maraichage

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Finances de EARL LE PIGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL LE PIGNE

JA

JACQUES ASPARO

Gérant

En poste depuis mai 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 octobre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL LE PIGNE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 66130 ILLE-SUR-TETSiègeFermé

    348 659 723 00038 · ouvert le 01 novembre 1988 · NAF 0124Z

  • 66130 ILLE-SUR-TETFermé

    348 659 723 00012 · ouvert le 01 novembre 1988 · NAF 011F

  • 66130 ILLE-SUR-TETFermé

    348 659 723 00020 · ouvert le 27 juin 1994 · NAF 011F

Documents juridiques de EARL LE PIGNE

16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 03 février 2021

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 12 février 1998

  • Acte

Dépôt du 20 février 1995

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 1995

  • Acte

Conformité de EARL LE PIGNE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL LE PIGNE.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 05 mai 2009. Plan arrêté le 04 mai 2010 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 04 mai 2010 · publié le 07 janvier 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN

Jugement arrêtant le plan de continuation du redressement judiciaire ; durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RAYMOND, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; article 63 du décret n° 2005-1677 du 28/12/2005

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 mars 2010 · publié le 18 avril 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN

Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Perpignan, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 mai 2009 · publié le 07 septembre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : Maître RAYMOND, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; date de cessation des paiements : 04/05/2009

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 mai 2009 · publié le 06 juillet 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN

Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 4 mai 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : Maître RAYMOND, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan

Aucune mention de EARL LE PIGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL LE PIGNE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    ASPARO Jacques nom d'usage : ASPARO n'est plus gérant. ASPARO Chantal nom d'usage : ASPARO n'est plus gérant. ASPARO Chantal nom d'usage : ASPARO devient liquidateur

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 mars 2010 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Perpignan, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 4 mai 2010 · Jugement arrêtant le plan de continuation du redressement judiciaire ; durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RAYMOND, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; article 63 du décret n° 2005-1677 du 28/12/2005

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Gérant : ASPARO Jacques Co-gérant : ASPARO Chantal

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 mai 2009 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : Maître RAYMOND, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; date de cessation des paiements : 04/05/2009

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 mai 2009 · Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 4 mai 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : Maître RAYMOND, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan

  1. radiation

    Date d'effet : 25 avril 2022

Questions fréquentes sur EARL LE PIGNE

Quel est le numéro SIREN de EARL LE PIGNE ?

Le numéro SIREN de EARL LE PIGNE est 348 659 723. Le SIRET de son siège social est 348 659 723 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51348659723.

Qui dirige EARL LE PIGNE ?

EARL LE PIGNE est dirigée par JACQUES ASPARO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL LE PIGNE ?

Le siège social de EARL LE PIGNE est situé Rte de Perpignan, 66130 Ille-sur-Tet.

EARL LE PIGNE est-elle toujours en activité ?

Non, EARL LE PIGNE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 25 avril 2022.

EARL LE PIGNE est-elle en procédure collective ?

EARL LE PIGNE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 5 mai 2009. Un plan de redressement a été arrêté le 4 mai 2010 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.