EARL LES GRILLONS
Active0113Z · Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Capital social
- 8,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 498 605 690, EARL LES GRILLONS est une société civile créée le 21 juin 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve Ferry Est Est, 13130 Berre l'Etang. Son activité principale est culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (code NAF 0113Z). La direction est assurée par JEAN-PHILIPPE DONADIO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL LES GRILLONS
INSEE- Dénomination
- EARL LES GRILLONS
- SIREN
- 498 605 690
- SIRET (siège)
- 498 605 690 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR64498605690Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 605 690
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 0113Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Date de création
- 21 juin 2007
- Siège social
- FERRY EST EST, 13130, BERRE L'ETANG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL LES GRILLONS
Culture maraîchère
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Finances de EARL LES GRILLONS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL LES GRILLONS
INSEEÉtablissements de EARL LES GRILLONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13130 BERRE L'ETANGSiègeActif
498 605 690 00011 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 0113Z
Documents juridiques de EARL LES GRILLONS
INPIConformité de EARL LES GRILLONS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL LES GRILLONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 septembre 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 25 novembre 2016. Clôturée le 13 décembre 2018 pour insuffisance d'actif.
7 jugements et avis publiés
Jugement du 13 décembre 2018 · publié le 30 décembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE
jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif ; RG N° 14/04849
Jugement du 16 novembre 2017 · publié le 02 février 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE
Avis de dépôt de l'état des créances privilégiées ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG : 14/4849
Jugement du 25 novembre 2016 · publié le 13 décembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire après résolution du plan ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître VERRECCHIA (Eric), 214, Bd Georges Clemenceau, 13300 Salon-de-Provence ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur ; RG : 14/4849
Jugement du 02 février 2016 · publié le 23 février 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement arrêtant le plan de continuation sur douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître VERRECCHIA (Eric), 214, bd Clémenceau, 13300 Salon-de-Provence
Jugement du 23 octobre 2015 · publié le 11 décembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE
Avis de dépôt de l'état des créances complémentaires N° 1 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence où les réclamations sont recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
Jugement du 09 décembre 2014 · publié le 30 décembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement prononçant le redressement judiciaire sur conversion d'une sauvegarde ; date de cessation des paiements : 9 décembre 2014 ; mandataire judiciaire au redressement judiciaire : Maître VERRECCHIA (Eric), 214, bd Clemenceau, 13300 Salon-de-Provence ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement du 25 septembre 2014 · publié le 17 octobre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement d'ouverture de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître VERRECCHIA (Eric), 214, bd Clémenceau, 13300 Salon-de-Provence
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LES GRILLONS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 27 janvier 2026 · N° 23/05015
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Proximité
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/01039
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/01497
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/01075
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 26 juin 2025 · N° 21/05290
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 mai 2025 · N° 25/00135
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 09 février 2023 · N° 22/12625
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 09 février 2023 · N° 22/12622
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 09 février 2023 · N° 22/12598
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 20 juin 2017 · N° 12/05809
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 20 juin 2017 · N° 12/05804
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Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 16 octobre 2014 · N° 12/10667
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 mars 2005 · N° 03-15.529
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 2002 · N° 98-22.921
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juin 1992 · N° 91-41.360
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 1990 · N° 87-44.579
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL LES GRILLONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL LES GRILLONS
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-12-13 · jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif ; RG N° 14/04849
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-11-16 · Avis de dépôt de l'état des créances privilégiées ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG : 14/4849
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE
Autre jugement prononçant · Jugement du 2016-11-25 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire après résolution du plan ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître VERRECCHIA (Eric), 214, Bd Georges Clemenceau, 13300 Salon-de-Provence ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur ; RG : 14/4849
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2 février 2016 · Jugement arrêtant le plan de continuation sur douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître VERRECCHIA (Eric), 214, bd Clémenceau, 13300 Salon-de-Provence
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 octobre 2015 · Avis de dépôt de l'état des créances complémentaires N° 1 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence où les réclamations sont recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 9 décembre 2014 · Jugement prononçant le redressement judiciaire sur conversion d'une sauvegarde ; date de cessation des paiements : 9 décembre 2014 ; mandataire judiciaire au redressement judiciaire : Maître VERRECCHIA (Eric), 214, bd Clemenceau, 13300 Salon-de-Provence ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 25 septembre 2014 · Jugement d'ouverture de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître VERRECCHIA (Eric), 214, bd Clémenceau, 13300 Salon-de-Provence
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- création
Date d'effet : 21 juin 2007
Questions fréquentes sur EARL LES GRILLONS
Quel est le numéro SIREN de EARL LES GRILLONS ?
Le numéro SIREN de EARL LES GRILLONS est 498 605 690. Le SIRET de son siège social est 498 605 690 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64498605690.
Qui dirige EARL LES GRILLONS ?
EARL LES GRILLONS est dirigée par JEAN-PHILIPPE DONADIO, gérant.
Où se situe le siège social de EARL LES GRILLONS ?
Le siège social de EARL LES GRILLONS est situé Ferry Est Est, 13130 Berre l'Etang.
EARL LES GRILLONS est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL LES GRILLONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL LES GRILLONS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EARL LES GRILLONS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 décembre 2018 pour insuffisance d'actif.
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