EARL LETORT
Active0145Z · Élevage d'ovins et de caprins
- Capital social
- 15,0 k€
EARL LETORT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 janvier 2004, identifiée par le SIREN 451 717 169. Elle est domiciliée la Borderie Le Louroux Béconnais, 49370 Val d'Erdre-Auxence. EARL LETORT relève du secteur élevage d'ovins et de caprins (code NAF 0145Z). FRANCK LETORT exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL LETORT
INSEE- Dénomination
- EARL LETORT
- SIREN
- 451 717 169
- SIRET (siège)
- 451 717 169 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR21451717169Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 717 169
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 0145Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Date de création
- 23 janvier 2004
- Siège social
- la Borderie Le Louroux Béconnais, 49370, VAL D'ERDRE-AUXENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de EARL LETORT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL LETORT
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis avril 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 avril 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL LETORT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 49370 VAL D'ERDRE-AUXENCESiègeFermé
451 717 169 00010 · ouvert le 01 février 2004 · NAF 0145Z
Documents juridiques de EARL LETORT
INPIConformité de EARL LETORT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LETORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LETORT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDisjonction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 17/11901
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00275
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Famille 2ème section
Décision du 16 décembre 2025 · N° 23/07590
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 07 mars 2025 · N° 22/08247
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 17 février 2025 · N° 24/10027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 07 juin 2024 · N° 22/05405
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 janvier 1990 · N° 88-16.952
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL LETORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL LETORT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Liquidateur : LETORT Franck
- création
Date d'effet : 23 janvier 2004
Questions fréquentes sur EARL LETORT
Quel est le numéro SIREN de EARL LETORT ?
Le numéro SIREN de EARL LETORT est 451 717 169. Le SIRET de son siège social est 451 717 169 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21451717169.
Qui dirige EARL LETORT ?
EARL LETORT est dirigée par FRANCK LETORT, liquidateur.
Où se situe le siège social de EARL LETORT ?
Le siège social de EARL LETORT est situé la Borderie Le Louroux Béconnais, 49370 Val d'Erdre-Auxence.
EARL LETORT est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL LETORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL LETORT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LETORT.
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