EARL MA PANACEE
Active0145Z · Élevage d'ovins et de caprins
- Capital social
- 7,5 k€
EARL MA PANACEE est une société civile immatriculée le 29 mai 2015 sous le numéro SIREN 811 612 076. Elle est domiciliée LA TRUFFLAIE D EN BAS Plessala, 22330 Le Mene. EARL MA PANACEE relève du secteur élevage d'ovins et de caprins (code NAF 0145Z). Elle est dirigée par RACHEL CHESNAIS, gérant.
Fiche d'identité de EARL MA PANACEE
INSEE- Dénomination
- EARL MA PANACEE
- SIREN
- 811 612 076
- SIRET (siège)
- 811 612 076 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR52811612076Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 811 612 076
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0145Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Date de création
- 29 mai 2015
- Siège social
- LA TRUFFLAIE D EN BAS Plessala, 22330, LE MENE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL MA PANACEE
Production de lait de chèvres
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Finances de EARL MA PANACEE
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INSEEÉtablissements de EARL MA PANACEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22330 LE MENESiègeActif
811 612 076 00018 · ouvert le 01 juillet 2015 · NAF 0145Z
Documents juridiques de EARL MA PANACEE
INPIConformité de EARL MA PANACEE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL MA PANACEE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 avril 2017. Clôturée le 05 octobre 2018 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 05 octobre 2018 · publié le 08 novembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-BRIEUC
Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° R G : 17/00016
Jugement du 02 mars 2018 · publié le 12 avril 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-BRIEUC
Avis est donné aux créanciers du dépôt au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc de l'état des créances, dressé par le liquidateur, SELARL TCA, 9, place Duguesclin, Saint-Brieuc et vérifié par le juge-commissaire ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc ; 17/16
Jugement du 08 décembre 2017 · publié le 19 janvier 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-BRIEUC
Conformément aux articles R 624-8 et R 641-28 du Code de Commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc de l'état des créances, dressé par le liquidateur et vérifié par le juge-commissaire ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc ; RG : 17/00016
Jugement du 07 avril 2017 · publié le 27 avril 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-BRIEUC
Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; désigné la SELARL TCA prise en la personne de Maître TREMELOT (François), 9, place Duguesclin à Saint-Brieuc en qualité de liquidateur ; date provisoire de cessation des paiements : 31 mars 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du liquidateur ; RG : 17/00016
Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL MA PANACEE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL MA PANACEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL MA PANACEE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-BRIEUC
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-10-05 · Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° R G : 17/00016
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-BRIEUC
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-03-02 · Avis est donné aux créanciers du dépôt au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc de l'état des créances, dressé par le liquidateur, SELARL TCA, 9, place Duguesclin, Saint-Brieuc et vérifié par le juge-commissaire ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc ; 17/16
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-BRIEUC
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-12-08 · Conformément aux articles R 624-8 et R 641-28 du Code de Commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc de l'état des créances, dressé par le liquidateur et vérifié par le juge-commissaire ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc ; RG : 17/00016
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-BRIEUC
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-04-07 · Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; désigné la SELARL TCA prise en la personne de Maître TREMELOT (François), 9, place Duguesclin à Saint-Brieuc en qualité de liquidateur ; date provisoire de cessation des paiements : 31 mars 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du liquidateur ; RG : 17/00016
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-05-29 · Début d'activité : 2015-07-01
- création
Date d'effet : 29 mai 2015
Questions fréquentes sur EARL MA PANACEE
Quel est le numéro SIREN de EARL MA PANACEE ?
Le numéro SIREN de EARL MA PANACEE est 811 612 076. Le SIRET de son siège social est 811 612 076 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52811612076.
Qui dirige EARL MA PANACEE ?
EARL MA PANACEE est dirigée par RACHEL CHESNAIS, gérant.
Où se situe le siège social de EARL MA PANACEE ?
Le siège social de EARL MA PANACEE est situé LA TRUFFLAIE D EN BAS Plessala, 22330 Le Mene.
EARL MA PANACEE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL MA PANACEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL MA PANACEE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EARL MA PANACEE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 octobre 2018 pour insuffisance d'actif.
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