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EARL MA PANACEE

Active
Siren811 612 076Société civile22330 LE MENECréée le 29 mai 2015

0145Z · Élevage d'ovins et de caprins

Documents
Capital social
7,5 k€

EARL MA PANACEE est une société civile immatriculée le 29 mai 2015 sous le numéro SIREN 811 612 076. Elle est domiciliée LA TRUFFLAIE D EN BAS Plessala, 22330 Le Mene. EARL MA PANACEE relève du secteur élevage d'ovins et de caprins (code NAF 0145Z). Elle est dirigée par RACHEL CHESNAIS, gérant.

Fiche d'identité de EARL MA PANACEE

Dénomination
EARL MA PANACEE
SIREN
811 612 076
SIRET (siège)
811 612 076 00018
N° TVA intracommunautaire
FR52811612076Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 811 612 076
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0145Z - Élevage d'ovins et de caprins
Date de création
29 mai 2015
Siège social
LA TRUFFLAIE D EN BAS Plessala, 22330, LE MENE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL MA PANACEE

Production de lait de chèvres

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Finances de EARL MA PANACEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL MA PANACEE

RC

RACHEL CHESNAIS

Gérant

Depuis la création (29 mai 2015) · 11 ans

Établissements de EARL MA PANACEE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22330 LE MENESiègeActif

    811 612 076 00018 · ouvert le 01 juillet 2015 · NAF 0145Z

Documents juridiques de EARL MA PANACEE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mai 2015

  • Acte

Conformité de EARL MA PANACEE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL MA PANACEE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 avril 2017. Clôturée le 05 octobre 2018 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 octobre 2018 · publié le 08 novembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-BRIEUC

Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° R G : 17/00016

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 mars 2018 · publié le 12 avril 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-BRIEUC

Avis est donné aux créanciers du dépôt au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc de l'état des créances, dressé par le liquidateur, SELARL TCA, 9, place Duguesclin, Saint-Brieuc et vérifié par le juge-commissaire ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc ; 17/16

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 décembre 2017 · publié le 19 janvier 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-BRIEUC

Conformément aux articles R 624-8 et R 641-28 du Code de Commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc de l'état des créances, dressé par le liquidateur et vérifié par le juge-commissaire ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc ; RG : 17/00016

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 avril 2017 · publié le 27 avril 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-BRIEUC

Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; désigné la SELARL TCA prise en la personne de Maître TREMELOT (François), 9, place Duguesclin à Saint-Brieuc en qualité de liquidateur ; date provisoire de cessation des paiements : 31 mars 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du liquidateur ; RG : 17/00016

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL MA PANACEE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL MA PANACEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL MA PANACEE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-BRIEUC

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-10-05 · Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° R G : 17/00016

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-BRIEUC

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-03-02 · Avis est donné aux créanciers du dépôt au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc de l'état des créances, dressé par le liquidateur, SELARL TCA, 9, place Duguesclin, Saint-Brieuc et vérifié par le juge-commissaire ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc ; 17/16

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-BRIEUC

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-12-08 · Conformément aux articles R 624-8 et R 641-28 du Code de Commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc de l'état des créances, dressé par le liquidateur et vérifié par le juge-commissaire ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc ; RG : 17/00016

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-BRIEUC

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-04-07 · Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; désigné la SELARL TCA prise en la personne de Maître TREMELOT (François), 9, place Duguesclin à Saint-Brieuc en qualité de liquidateur ; date provisoire de cessation des paiements : 31 mars 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du liquidateur ; RG : 17/00016

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-05-29 · Début d'activité : 2015-07-01

  1. création

    Date d'effet : 29 mai 2015

Questions fréquentes sur EARL MA PANACEE

Quel est le numéro SIREN de EARL MA PANACEE ?

Le numéro SIREN de EARL MA PANACEE est 811 612 076. Le SIRET de son siège social est 811 612 076 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52811612076.

Qui dirige EARL MA PANACEE ?

EARL MA PANACEE est dirigée par RACHEL CHESNAIS, gérant.

Où se situe le siège social de EARL MA PANACEE ?

Le siège social de EARL MA PANACEE est situé LA TRUFFLAIE D EN BAS Plessala, 22330 Le Mene.

EARL MA PANACEE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL MA PANACEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL MA PANACEE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EARL MA PANACEE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 octobre 2018 pour insuffisance d'actif.