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EARL MIGNOT

Active
Siren498 553 726Société civile66300 THUIRCréée le 18 juin 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
32,0 k€
Effectif
Non publié

EARL MIGNOT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juin 2007, identifiée par le SIREN 498 553 726. Son siège social est situé Arbre d'en Carrabi, 66300 Thuir. Son activité principale relève du code NAF 0113Z. Elle est dirigée par VINCENT MIGNOT, gérant.

Fiche d'identité de EARL MIGNOT

Dénomination
EARL MIGNOT
SIREN
498 553 726
SIRET (siège)
498 553 726 00015
N° TVA intracommunautaire
FR51498553726Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 553 726
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
32 000 €
Code NAF / APE
0113Z
Date de création
18 juin 2007
Siège social
ARBRE D'EN CARRABI , 66300, THUIR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL MIGNOT

Maraichage de plein champ et sous abris

Finances de EARL MIGNOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL MIGNOT

VM

VINCENT MIGNOT

Gérant

Depuis la création (18 juin 2007) · 19 ans

Établissements de EARL MIGNOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66300 THUIRSiègeActif

    498 553 726 00015 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 0113Z

Documents juridiques de EARL MIGNOT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 2007

  • Acte

Comptes annuels de EARL MIGNOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL MIGNOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL MIGNOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL MIGNOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL MIGNOT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL MIGNOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL MIGNOT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 2007

Questions fréquentes sur EARL MIGNOT

Quel est le numéro SIREN de EARL MIGNOT ?

Le numéro SIREN de EARL MIGNOT est 498 553 726. Le SIRET de son siège social est 498 553 726 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51498553726.

Qui dirige EARL MIGNOT ?

EARL MIGNOT est dirigée par VINCENT MIGNOT, gérant.

Où se situe le siège social de EARL MIGNOT ?

Le siège social de EARL MIGNOT est situé Arbre d'en Carrabi, 66300 Thuir.

EARL MIGNOT est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL MIGNOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL MIGNOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL MIGNOT.

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