CheckersLiquidations

GAEC CLOTTES

Active
Siren447 492 539Société civile66300 ThuirCréée le 04 mars 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

GAEC CLOTTES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mars 2003, identifiée par le SIREN 447 492 539. Elle est domiciliée 4 RUE 4 Rue des Vergers, 66300 Thuir. Son activité principale relève du code NAF 0113Z. CHRISTOPHE CLOTTES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC CLOTTES

Dénomination
GAEC CLOTTES
SIREN
447 492 539
SIRET (siège)
447 492 539 00013
N° TVA intracommunautaire
FR54447492539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 492 539
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
0113Z
Date de création
04 mars 2003
Siège social
4 RUE 4 Rue des Vergers , 66300, Thuir
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC CLOTTES

MARAICHAGE

Finances de GAEC CLOTTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC CLOTTES

CC

CHRISTOPHE CLOTTES

Gérant

Depuis la création (04 mars 2003) · 23 ans

AC

ALAIN CLOTTES

Depuis la création (04 mars 2003) · 23 ans

Établissements de GAEC CLOTTES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 66300 ThuirSiègeFermé

    447 492 539 00013 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 0113Z

Documents juridiques de GAEC CLOTTES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2003

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de GAEC CLOTTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC CLOTTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC CLOTTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC CLOTTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC CLOTTES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC CLOTTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC CLOTTES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 2003

Questions fréquentes sur GAEC CLOTTES

Quel est le numéro SIREN de GAEC CLOTTES ?

Le numéro SIREN de GAEC CLOTTES est 447 492 539. Le SIRET de son siège social est 447 492 539 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54447492539.

Qui dirige GAEC CLOTTES ?

GAEC CLOTTES est dirigée par CHRISTOPHE CLOTTES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC CLOTTES ?

Le siège social de GAEC CLOTTES est situé 4 RUE 4 Rue des Vergers, 66300 Thuir.

GAEC CLOTTES est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC CLOTTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC CLOTTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC CLOTTES.

Entreprises similaires

Même activité à Thuir

Entreprises culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules

Toutes les entreprises avec le code NAF 0113Z

Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules à Thuir

Entreprises du même secteur à Thuir

Entreprises à Thuir

Toutes les entreprises à Thuir