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EARL TOM ROUSSILLON

Active
Siren795 227 958Société civile66300 THUIRCréée le 13 septembre 2013

0113Z · Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules

Documents
Capital social
161 k€

EARL TOM ROUSSILLON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 septembre 2013, identifiée par le SIREN 795 227 958. Elle est domiciliée Che de Pezilla, 66300 Thuir. Elle exerce une activité de culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (code NAF 0113Z). La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS POMES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL TOM ROUSSILLON

Dénomination
EARL TOM ROUSSILLON
SIREN
795 227 958
SIRET (siège)
795 227 958 00027
N° TVA intracommunautaire
FR23795227958Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 795 227 958
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
160 500 €
Code NAF / APE
0113Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Date de création
13 septembre 2013
Siège social
CHE DE PEZILLA , 66300, THUIR
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL TOM ROUSSILLON

Maraichage

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Finances de EARL TOM ROUSSILLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL TOM ROUSSILLON

JP

JEAN-FRANCOIS POMES

Gérant

Depuis la création (13 septembre 2013) · 13 ans

Établissements de EARL TOM ROUSSILLON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 66300 THUIRSiègeActif

    795 227 958 00027 · ouvert le 01 mai 2015 · NAF 0113Z

  • 66300 THUIRFermé

    795 227 958 00019 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 0113Z

Documents juridiques de EARL TOM ROUSSILLON

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2013

  • Acte

Conformité de EARL TOM ROUSSILLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL TOM ROUSSILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL TOM ROUSSILLON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL TOM ROUSSILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL TOM ROUSSILLON

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-07-01

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 2013

Questions fréquentes sur EARL TOM ROUSSILLON

Quel est le numéro SIREN de EARL TOM ROUSSILLON ?

Le numéro SIREN de EARL TOM ROUSSILLON est 795 227 958. Le SIRET de son siège social est 795 227 958 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23795227958.

Qui dirige EARL TOM ROUSSILLON ?

EARL TOM ROUSSILLON est dirigée par JEAN-FRANCOIS POMES, gérant.

Où se situe le siège social de EARL TOM ROUSSILLON ?

Le siège social de EARL TOM ROUSSILLON est situé Che de Pezilla, 66300 Thuir.

EARL TOM ROUSSILLON est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL TOM ROUSSILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL TOM ROUSSILLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL TOM ROUSSILLON.