EARL MOINET FREDERIC

Active

Siren508 580 768659816370 BREVILLECréée le 22 octobre 2008

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 7,6 k€
Effectif: Non publié

EARL MOINET FREDERIC est une 6598 immatriculée le 22 octobre 2008 sous le numéro SIREN 508 580 768. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bourg, 16370 Breville. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. FREDERIC MOINET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL MOINET FREDERIC

INSEE

Dénomination: EARL MOINET FREDERIC
SIREN: 508 580 768
SIRET (siège): 508 580 768 00010
N° TVA intracommunautaire: FR22508580768Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 508 580 768
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: 6598
Capital social: 7 600 €
Code NAF / APE: 0121Z
Date de création: 22 octobre 2008
Siège social: LE BOURG , 16370, BREVILLE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de EARL MOINET FREDERIC

Viticulture.

Finances de EARL MOINET FREDERIC

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL MOINET FREDERIC

INSEE

FREDERIC MOINET

Gérant

Depuis la création (22 octobre 2008) · 17 ans

Établissements de EARL MOINET FREDERIC

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

16370 BREVILLESiègeActif
508 580 768 00010 · ouvert le 01 septembre 2008 · NAF 0121Z

Documents juridiques de EARL MOINET FREDERIC

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2008

Acte

Comptes annuels de EARL MOINET FREDERIC

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL MOINET FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL MOINET FREDERIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL MOINET FREDERIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL MOINET FREDERIC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL MOINET FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL MOINET FREDERIC

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

05 novembre 2008Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COGNAC
Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2008-10-22 · Début d'activité : 2008-09-01

18 mai 2024création
Date d'effet : 22 octobre 2008

Questions fréquentes sur EARL MOINET FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de EARL MOINET FREDERIC ?

Le numéro SIREN de EARL MOINET FREDERIC est 508 580 768. Le SIRET de son siège social est 508 580 768 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22508580768.

Qui dirige EARL MOINET FREDERIC ?

EARL MOINET FREDERIC est dirigée par FREDERIC MOINET, gérant.

Où se situe le siège social de EARL MOINET FREDERIC ?

Le siège social de EARL MOINET FREDERIC est situé Le Bourg, 16370 Breville.