EARL MOUSSERION
Active0145Z · Élevage d'ovins et de caprins
- Capital social
- 70,5 k€
EARL MOUSSERION est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 2013, identifiée par le SIREN 792 790 628. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Les Fants, 86510 Chaunay. EARL MOUSSERION relève du secteur élevage d'ovins et de caprins (code NAF 0145Z). La direction est assurée par Florian MOUSSERION en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL MOUSSERION
INSEE- Dénomination
- EARL MOUSSERION
- SIREN
- 792 790 628
- SIRET (siège)
- 792 790 628 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR87792790628Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 790 628
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 70 500 €
- Code NAF / APE
- 0145Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Date de création
- 02 mai 2013
- Siège social
- 5 Les Fants , 86510, Chaunay
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de EARL MOUSSERION
L'exploitation et la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société; et plus généralement l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L. 311-1 du Code rural.
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Finances de EARL MOUSSERION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL MOUSSERION
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL MOUSSERION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86510 ChaunaySiègeActif
792 790 628 00012 · ouvert le 30 avril 2013 · NAF 0145Z
Documents juridiques de EARL MOUSSERION
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL MOUSSERION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL MOUSSERION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL MOUSSERION. Elle date de 1989. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 novembre 1989 · N° 88-70.161
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL MOUSSERION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL MOUSSERION
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers
nomination du Gérant : Esteve, Alexandra ; nomination du Gérant : Esteve, Alexandra ; nomination du Gérant : Esteve, Alexandra
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers
Gérant partant : Mousserion, Patrice Jean Yves
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-04-30
- création
Date d'effet : 02 mai 2013
Questions fréquentes sur EARL MOUSSERION
Quel est le numéro SIREN de EARL MOUSSERION ?
Le numéro SIREN de EARL MOUSSERION est 792 790 628. Le SIRET de son siège social est 792 790 628 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87792790628.
Qui dirige EARL MOUSSERION ?
EARL MOUSSERION est dirigée par Florian MOUSSERION, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL MOUSSERION ?
Le siège social de EARL MOUSSERION est situé 5 Les Fants, 86510 Chaunay.
EARL MOUSSERION est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL MOUSSERION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL MOUSSERION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL MOUSSERION.
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