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EARL NIVERT

Active
Siren479 559 700Société civile45490 CORBEILLESCréée le 01 décembre 2004

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 559 700, EARL NIVERT est une société civile créée le 1er décembre 2004. Son siège social est situé 38 av de Montargis, 45490 Corbeilles. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). CEDRIC NIVERT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL NIVERT

Dénomination
EARL NIVERT
SIREN
479 559 700
SIRET (siège)
479 559 700 00014
N° TVA intracommunautaire
FR41479559700Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 559 700
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
01 décembre 2004
Siège social
38 AV DE MONTARGIS , 45490, CORBEILLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL NIVERT

POLYCULTURE - CULTURE CEREALIERE

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Finances de EARL NIVERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL NIVERT

CN

CEDRIC NIVERT

Gérant

Depuis la création (01 décembre 2004) · 21 ans

Établissements de EARL NIVERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45490 CORBEILLESSiègeActif

    479 559 700 00014 · ouvert le 01 novembre 2004 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL NIVERT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 03 avril 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2004

  • Acte

Conformité de EARL NIVERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL NIVERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL NIVERT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL NIVERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL NIVERT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2004

Questions fréquentes sur EARL NIVERT

Quel est le numéro SIREN de EARL NIVERT ?

Le numéro SIREN de EARL NIVERT est 479 559 700. Le SIRET de son siège social est 479 559 700 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41479559700.

Qui dirige EARL NIVERT ?

EARL NIVERT est dirigée par CEDRIC NIVERT, gérant.

Où se situe le siège social de EARL NIVERT ?

Le siège social de EARL NIVERT est situé 38 av de Montargis, 45490 Corbeilles.

EARL NIVERT est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL NIVERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL NIVERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL NIVERT.

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