EARL PIRIOT
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
Enregistrée sous le numéro SIREN 331 212 795, EARL PIRIOT est une société civile créée le 13 décembre 1984. Son siège social est situé LD LES CLECHES Mohon, 56490 Mohon. EARL PIRIOT relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). MICHEL PIRIOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL PIRIOT
INSEE- Dénomination
- EARL PIRIOT
- SIREN
- 331 212 795
- SIRET (siège)
- 331 212 795 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR79331212795Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 212 795
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 13 décembre 1984
- Siège social
- LD LES CLECHES Mohon, 56490, MOHON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL PIRIOT
Production laitière - élevage
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Finances de EARL PIRIOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL PIRIOT
INSEEÉtablissements de EARL PIRIOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56490 MOHONSiègeActif
331 212 795 00016 · ouvert le 29 novembre 1984 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL PIRIOT
INPIConformité de EARL PIRIOT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL PIRIOT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 juin 2018 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 25 juin 2018 · publié le 23 août 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VANNES
jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 15/00041
Jugement du 16 mars 2017 · publié le 31 mars 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VANNES
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vannes où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/00041
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL PIRIOT. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/02063
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 1997 · N° 94-41.393
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL PIRIOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL PIRIOT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VANNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-06-25 · jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance dâactif. N° RG : 15/00041
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VANNES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-03-16 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vannes où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/00041
- création
Date d'effet : 13 décembre 1984
Questions fréquentes sur EARL PIRIOT
Quel est le numéro SIREN de EARL PIRIOT ?
Le numéro SIREN de EARL PIRIOT est 331 212 795. Le SIRET de son siège social est 331 212 795 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79331212795.
Qui dirige EARL PIRIOT ?
EARL PIRIOT est dirigée par MICHEL PIRIOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL PIRIOT ?
Le siège social de EARL PIRIOT est situé LD LES CLECHES Mohon, 56490 Mohon.
EARL PIRIOT est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL PIRIOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL PIRIOT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EARL PIRIOT a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 25 juin 2018 pour insuffisance d'actif.
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