PICHARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 56,0 k€
- Effectif
- Non publié
PICHARD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mai 2001, identifiée par le SIREN 437 768 849. Son siège social est situé Les Courrayes, 56490 Mohon. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. Elle est dirigée par MARIE-AGNES LAUNAY, gérant.
Fiche d'identité de PICHARD
INSEE- Dénomination
- PICHARD
- SIREN
- 437 768 849
- SIRET (siège)
- 437 768 849 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR85437768849Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 768 849
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 56 010 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 16 mai 2001
- Siège social
- LES COURRAYES , 56490, MOHON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PICHARD
Bovins - lait
Finances de PICHARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PICHARD
INSEEBODACCGérant
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de décembre 2014 à février 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PICHARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56490 MOHONSiègeActif
437 768 849 00014 · ouvert le 01 avril 2001 · NAF 0141Z
Documents juridiques de PICHARD
INPIComptes annuels de PICHARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PICHARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PICHARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PICHARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
47 décisions de justice publiées en open data mentionnent PICHARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2021009721
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00373
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 01 juin 2026 · N° 24/02823
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 22 mai 2026 · N° 23/10057
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/12582
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00470
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 13 mai 2026 · N° 22/15758
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/02419
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 15 avril 2026 · N° 23/03330
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 17 février 2026 · N° 25/08690
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00345
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/03465
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
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Décision du 20 février 2024 · N° 22/03215
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 30 mars 2023 · N° 21/02929
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 12 janvier 2023 · N° 22/01458
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Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 29 novembre 2022 · N° 21/05995
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Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 15 novembre 2022 · N° 21/05518
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Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 27 septembre 2022 · N° 21/05454
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 08 septembre 2022 · N° 19/07498
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Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 19 décembre 2019 · N° 18/08262
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 15 octobre 2019 · N° 18/05167
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 11 avril 2018 · N° 15/02833
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Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 21 décembre 2017 · N° 16/03084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 29 novembre 2017 · N° 15/04587
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 19 février 2016 · N° 14/16796
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 01 décembre 2015 · N° 15/01777
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 05 mai 2011 · N° 07/08245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 30 septembre 2010 · N° 10/04158
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mars 2006 · N° 04-42.070
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juillet 1999 · N° 97-20.811
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 février 1999 · N° 97-10.643
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 juin 1998 · N° 96-19.270
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juillet 1989 · N° 88-11.350
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PICHARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PICHARD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 mai 2001
Questions fréquentes sur PICHARD
Quel est le numéro SIREN de PICHARD ?
Le numéro SIREN de PICHARD est 437 768 849. Le SIRET de son siège social est 437 768 849 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85437768849.
Qui dirige PICHARD ?
PICHARD est dirigée par MARIE-AGNES LAUNAY, gérant.
Où se situe le siège social de PICHARD ?
Le siège social de PICHARD est situé Les Courrayes, 56490 Mohon.
PICHARD est-elle toujours en activité ?
Oui, PICHARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PICHARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PICHARD.
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- GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES DEUX MANOIRS56490 Mohon
