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GAEC DU CHENE

Active
Siren353 553 084Société civile56490 MOHONCréée le 20 février 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,3 k€
Effectif
Non publié

GAEC DU CHENE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 février 1990, identifiée par le SIREN 353 553 084. Elle est domiciliée LE CHENE Mohon, 56490 Mohon. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. JEAN-MICHEL CLERO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DU CHENE

Dénomination
GAEC DU CHENE
SIREN
353 553 084
SIRET (siège)
353 553 084 00016
N° TVA intracommunautaire
FR57353553084Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 553 084
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
50 308,17 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
20 février 1990
Siège social
LE CHENE Mohon, 56490, MOHON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DU CHENE

Exploitation agricole

Finances de GAEC DU CHENE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DU CHENE

JC

JEAN-MICHEL CLERO

Gérant

Depuis la création (20 février 1990) · 36 ans

FC

FREDERIC CLERO

Gérant

Depuis la création (20 février 1990) · 36 ans

Établissements de GAEC DU CHENE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56490 MOHONSiègeActif

    353 553 084 00016 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC DU CHENE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 17 février 2011

  • Acte

Dépôt du 17 février 2011

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DU CHENE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DU CHENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DU CHENE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU CHENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU CHENE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DU CHENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DU CHENE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 février 1990

Questions fréquentes sur GAEC DU CHENE

Quel est le numéro SIREN de GAEC DU CHENE ?

Le numéro SIREN de GAEC DU CHENE est 353 553 084. Le SIRET de son siège social est 353 553 084 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57353553084.

Qui dirige GAEC DU CHENE ?

GAEC DU CHENE est dirigée par JEAN-MICHEL CLERO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DU CHENE ?

Le siège social de GAEC DU CHENE est situé LE CHENE Mohon, 56490 Mohon.

GAEC DU CHENE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DU CHENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DU CHENE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU CHENE.

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