EARL PROCUREUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
EARL PROCUREUR est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juillet 2005, identifiée par le SIREN 483 133 757. Son siège social est situé 461 Draille de la Crau, 13630 Eyragues. L'entreprise déclare le code NAF 0113Z comme activité principale. Elle est dirigée par OLIVIER PROCUREUR, gérant.
Fiche d'identité de EARL PROCUREUR
INSEE- Dénomination
- EARL PROCUREUR
- SIREN
- 483 133 757
- SIRET (siège)
- 483 133 757 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR26483133757Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 133 757
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 0113Z
- Date de création
- 06 juillet 2005
- Siège social
- 461 DRAILLE DE LA CRAU , 13630, EYRAGUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL PROCUREUR
Culture maraîchère
Finances de EARL PROCUREUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL PROCUREUR
INSEEÉtablissements de EARL PROCUREUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13630 EYRAGUESSiègeActif
483 133 757 00011 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 0113Z
Documents juridiques de EARL PROCUREUR
INPIComptes annuels de EARL PROCUREUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL PROCUREUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL PROCUREUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL PROCUREUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
194 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL PROCUREUR. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mars 2026 · N° 24-12.863
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24-20.133
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 septembre 2025 · N° 24-15.779
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 juin 2025 · N° 22-22.946
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 avril 2025 · N° 24-50.023
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 novembre 2024 · N° 22-16.471
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 octobre 2024 · N° 22-20.367
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 octobre 2024 · N° 24-85.030
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 octobre 2024 · N° 23-50.002
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 juin 2024 · N° 24-60.060
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 juin 2024 · N° 24-81.175
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 novembre 2023 · N° 22-17.798
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 novembre 2023 · N° 22-15.511
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 octobre 2023 · N° 22-17.752
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 octobre 2023 · N° 21-20.391
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 octobre 2023 · N° 23-80.251
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 juin 2023 · N° 23-60.009
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 juin 2023 · N° 23-60.021
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 juin 2023 · N° 22-16.198
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mai 2023 · N° 22-60.184
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL PROCUREUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL PROCUREUR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 juillet 2005
Questions fréquentes sur EARL PROCUREUR
Quel est le numéro SIREN de EARL PROCUREUR ?
Le numéro SIREN de EARL PROCUREUR est 483 133 757. Le SIRET de son siège social est 483 133 757 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26483133757.
Qui dirige EARL PROCUREUR ?
EARL PROCUREUR est dirigée par OLIVIER PROCUREUR, gérant.
Où se situe le siège social de EARL PROCUREUR ?
Le siège social de EARL PROCUREUR est situé 461 Draille de la Crau, 13630 Eyragues.
EARL PROCUREUR est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL PROCUREUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL PROCUREUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL PROCUREUR.
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