GAUTIER SEMENCES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,4 M€
- Effectif
- Non publié
GAUTIER SEMENCES est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 août 1989, identifiée par le SIREN 351 574 017. Son siège social est situé Rte d'Avignon, 13630 Eyragues. L'entreprise déclare le code NAF 0113Z comme activité principale. JP GAUTIER ET FILS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAUTIER SEMENCES
INSEE- Dénomination
- GAUTIER SEMENCES
- SIREN
- 351 574 017
- SIRET (siège)
- 351 574 017 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR32351574017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 574 017
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 350 000 €
- Code NAF / APE
- 0113Z
- Date de création
- 11 août 1989
- Siège social
- RTE D'AVIGNON, 13630, EYRAGUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Site internet et réseaux sociaux de GAUTIER SEMENCES
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de GAUTIER SEMENCES
Obtention, sélection, production, distribution de graines de semences
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de GAUTIER SEMENCES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAUTIER SEMENCES
INSEEBODACCDirecteur général
AUDIT CONSEIL FRANCE INTERNATIONAL
Commissaire aux comptes titulaire
En poste depuis mai 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 mai 2019
JP GAUTIER ET FILS
Président de SAS
En poste depuis mai 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 mai 2019
Anciens dirigeants (3)
Commissaire aux comptes titulaire · de mai 2019 à juillet 2020
Président · de janvier 2013 à mai 2019
GAUTIER Henri Directeur général : GAUTIER Jacques Commissaire aux comptes titulaire : PEYLHARD Cyrille Commissaire aux comptes suppléant : SCP MARTIN
Président · de septembre 2010 à janvier 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GAUTIER SEMENCES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13630 EYRAGUESSiègeActif
351 574 017 00015 · ouvert le 01 juillet 1989 · NAF 0113Z
Documents juridiques de GAUTIER SEMENCES
INPI16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de GAUTIER SEMENCES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAUTIER SEMENCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAUTIER SEMENCES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAUTIER SEMENCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GAUTIER SEMENCES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAUTIER SEMENCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAUTIER SEMENCES
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon
Président : JP GAUTIER ET FILS ; Directeur général : MARTIN Jeanne, Annick, Arlette, Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT CONSEIL FRANCE INTERNATIONAL
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Président : JP GAUTIER ET FILS ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT CONSEIL FRANCE INTERNATIONAL
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Président : JP GAUTIER ET FILS (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : FEIBEL Jean-Pierre ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT CONSEIL FRANCE INTERNATIONAL (SARL)
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Président : GAUTIER Jacques, Marc, Louis Commissaire aux comptes titulaire : FEIBEL Jean-Pierre Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT CONSEIL FRANCE INTERNATIONAL (SARL)
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Président : GAUTIER Jacques, Marc, Louis Commissaire aux comptes titulaire : PEYLHARD Cyrille Commissaire aux comptes suppléant : SCP MARTIN (SCP)
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Président : GAUTIER Henri Directeur général : GAUTIER Jacques Commissaire aux comptes titulaire : PEYLHARD Cyrille Commissaire aux comptes suppléant : SCP MARTIN (SCP)
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE
- création
Date d'effet : 11 août 1989
Labels et certificats de GAUTIER SEMENCES
EgaProGAUTIER SEMENCES publie son index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, obligatoire pour toute entreprise de 50 salariés et plus. Cet index, noté sur 100 points, est calculé chaque année à partir de cinq indicateurs (écart de rémunération, écarts d'augmentations et de promotions, augmentations au retour de congé maternité, présence de femmes parmi les 10 plus hautes rémunérations). En dessous de 75 points, l'entreprise doit engager des mesures de correction dans les trois ans.
Dernier index publié : 85/100 au titre de 2025 - Très bon niveau
- Index de l'égalité professionnelle 2025 : 85/10050 à 250 salariés
- Index de l'égalité professionnelle 2024 : 90/10050 à 250 salariés
- Index de l'égalité professionnelle 2023 : 91/10050 à 250 salariés
- Index de l'égalité professionnelle 2022 : 89/10050 à 250 salariés
- Index de l'égalité professionnelle 2021 : 79/10050 à 250 salariés
- Index de l'égalité professionnelle 2020 : 58/10050 à 250 salariés
Détail des indicateurs 2025
- Écart de rémunération35/40
- Écart de taux d'augmentation35/35
- Augmentations au retour de congé maternité15/15
- Parité parmi les 10 plus hautes rémunérations0/10
Source : index de l'égalité professionnelle publié par le ministère du Travail. Consulter l'index sur egapro.travail.gouv.fr
Marques déposées par GAUTIER SEMENCES
INPIGAUTIER SEMENCES est titulaire de 20 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeFrutastic PARTHENOCARPY MAKES IT EASY
N° 5003995 · Déposée le 06 novembre 2023 · Marque figurative
Classe 31 · valable jusqu’au 06 novembre 2033
- Marque enregistréeGautier semences
N° 4928066 · Déposée le 13 janvier 2023 · Marque figurative
Classe 31 · valable jusqu’au 13 janvier 2033
- Marque enregistréeRED CRUSH
N° 4781206 · Déposée le 29 juin 2021 · Marque verbale
Classe 31 · valable jusqu’au 29 juin 2031
- Marque enregistréeVARIETE PICCOLO L'UNIQUE
N° 4552856 · Déposée le 20 mai 2019 · Marque semi-figurative
Classe 31 · valable jusqu’au 20 mai 2029
- Marque enregistréeHARICOT PONGO - GAUTIER
N° 4551907 · Déposée le 16 mai 2019 · Marque verbale
Classe 31 · valable jusqu’au 16 mai 2029
- Marque enregistréeHARICOT CUPIDON - GAUTIER
N° 4551900 · Déposée le 16 mai 2019 · Marque verbale
Classe 31 · valable jusqu’au 16 mai 2029
- Marque enregistréeGAUTIER Graines
N° 4510190 · Déposée le 21 décembre 2018 · Marque semi-figurative
Classe 31 · valable jusqu’au 21 décembre 2028
- Marque enregistréeHARICOT PONGO
N° 4486590 · Déposée le 28 septembre 2018 · Marque verbale
Classe 31 · valable jusqu’au 28 septembre 2028
- Marque enregistréeHARICOT CUPIDON
N° 4486578 · Déposée le 28 septembre 2018 · Marque verbale
Classe 31 · valable jusqu’au 28 septembre 2028
- Marque enregistréeGAUTIER semences
N° 4404904 · Déposée le 16 novembre 2017 · Marque semi-figurative
Classe 31 · valable jusqu’au 16 novembre 2027
- Marque enregistréeGRISET
N° 4341775 · Déposée le 28 février 2017 · Marque verbale
Classe 31 · valable jusqu’au 28 février 2027
- Marque renouveléeTHE CHERRY TOMATO PICCOLO
N° 3543711 · Déposée le 13 décembre 2007 · Marque verbale
Classe 31 · valable jusqu’au 13 décembre 2027
- Marque expiréeGAUTIER semences
N° 3492898 · Déposée le 05 avril 2007 · Marque semi-figurative
Classe 31 · expirée le 05 avril 2017
- Marque expiréeGRAINES GAUTIER OBTENTEUR ET PRODUCTEUR DE SEMENCES MARAICHERES
N° 95595146 · Déposée le 13 octobre 1995 · Marque semi-figurative
Classe 31 · expirée le 13 octobre 2015
- Marque expiréeCAROTTE LIDO
N° 94521261 · Déposée le 11 mai 1994 · Marque verbale
Classe 31 · expirée le 11 mai 2004
- Marque expiréeNAVET IVORY
N° 94516282 · Déposée le 08 avril 1994 · Marque verbale
Classe 31 · expirée le 08 avril 2004
- Marque expiréePOIREAU PACIFIC
N° 94516281 · Déposée le 08 avril 1994 · Marque verbale
Classe 31 · expirée le 08 avril 2004
- Marque expiréeNAVET ALTON
N° 94516280 · Déposée le 08 avril 1994 · Marque verbale
Classe 31 · expirée le 08 avril 2004
- Marque expiréeCHICOREE VALDO
N° 94516279 · Déposée le 08 avril 1994 · Marque verbale
Classe 31 · expirée le 08 avril 2004
- Marque expiréeCHICOREE FRISOLA
N° 94516278 · Déposée le 08 avril 1994 · Marque verbale
Classe 31 · expirée le 08 avril 2004
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Aides publiques de GAUTIER SEMENCES
data.economie.gouv.fr1 aide de minimis octroyée à GAUTIER SEMENCES a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 54,3 k€ en équivalent subvention brut.
- 54,3 k€
Subvention directe
Caisse des dépôts et consignation (CDC) (via Business France) · octroyée le 15 octobre 2026
Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.
Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 06 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis
Questions fréquentes sur GAUTIER SEMENCES
Quel est le numéro SIREN de GAUTIER SEMENCES ?
Le numéro SIREN de GAUTIER SEMENCES est 351 574 017. Le SIRET de son siège social est 351 574 017 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32351574017.
Qui dirige GAUTIER SEMENCES ?
GAUTIER SEMENCES est dirigée par JP GAUTIER ET FILS, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAUTIER SEMENCES ?
Le siège social de GAUTIER SEMENCES est situé Rte d'Avignon, 13630 Eyragues.
GAUTIER SEMENCES est-elle toujours en activité ?
Oui, GAUTIER SEMENCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAUTIER SEMENCES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAUTIER SEMENCES.
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