EARL RANOUIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 60,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 844 769 059, EARL RANOUIL est une société civile créée le 2 janvier 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue de la Peyrade, 87110 Solignac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0145Z. La direction est assurée par SEBASTIEN RANOUIL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL RANOUIL
INSEE- Dénomination
- EARL RANOUIL
- SIREN
- 844 769 059
- SIRET (siège)
- 844 769 059 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR23844769059Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 844 769 059
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 60 200 €
- Code NAF / APE
- 0145Z
- Date de création
- 02 janvier 2019
- Siège social
- 12 RUE DE LA PEYRADE, 87110, SOLIGNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL RANOUIL
Exercice d'activités agricoles au sens de l'article L.311-1 Du Code rural
Finances de EARL RANOUIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL RANOUIL
INSEEÉtablissements de EARL RANOUIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87110 SOLIGNACSiègeActif
844 769 059 00016 · ouvert le 10 décembre 2018 · NAF 0145Z
Documents juridiques de EARL RANOUIL
INPIComptes annuels de EARL RANOUIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL RANOUIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL RANOUIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL RANOUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL RANOUIL. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 26 juin 2026 · N° 2025023636
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 29 avril 2025 · N° 2023017323
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mai 2022 · N° 21-15.053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 29 mars 2018 · N° 16/07688
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 11 septembre 2017 · N° 17/01380
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 09 février 2017 · N° 15/01602
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 12 avril 2016 · N° 14/01616
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL RANOUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL RANOUIL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 janvier 2019
Questions fréquentes sur EARL RANOUIL
Quel est le numéro SIREN de EARL RANOUIL ?
Le numéro SIREN de EARL RANOUIL est 844 769 059. Le SIRET de son siège social est 844 769 059 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23844769059.
Qui dirige EARL RANOUIL ?
EARL RANOUIL est dirigée par SEBASTIEN RANOUIL, gérant.
Où se situe le siège social de EARL RANOUIL ?
Le siège social de EARL RANOUIL est situé 12 rue de la Peyrade, 87110 Solignac.
EARL RANOUIL est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL RANOUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL RANOUIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL RANOUIL.
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