EARL REYNAL
Active0124Z · Culture de fruits à pépins et à noyau
Enregistrée sous le numéro SIREN 382 850 139, EARL REYNAL est une société civile créée le 3 septembre 1991. Son siège social est situé Ld Reynal, 82110 Cazes-Mondenard. Elle exerce une activité de culture de fruits à pépins et à noyau (code NAF 0124Z). La direction est assurée par PHILIPPE PALEZY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL REYNAL
INSEE- Dénomination
- EARL REYNAL
- SIREN
- 382 850 139
- SIRET (siège)
- 382 850 139 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR07382850139Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 850 139
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Code NAF / APE
- 0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Date de création
- 03 septembre 1991
- Siège social
- LD REYNAL , 82110, CAZES-MONDENARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL REYNAL
Exploitation agricole : Arboriculture
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de EARL REYNAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL REYNAL
INSEEÉtablissements de EARL REYNAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82110 CAZES-MONDENARDSiègeActif
382 850 139 00017 · ouvert le 01 juillet 1991 · NAF 0124Z
Documents juridiques de EARL REYNAL
INPIConformité de EARL REYNAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL REYNAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL REYNAL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026J00127
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 avril 2026 · N° 22/09462
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 30 mars 2026 · N° 2025F01087
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/12393
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 02 mars 2026 · N° 26/00265
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/81422
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 janvier 2025 · N° 18/10220
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/02271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 septembre 2024 · N° 21/04255
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 décembre 2023 · N° 23/09516
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 avril 2022 · N° 20-18.800
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 23 juin 2017 · N° 15/16828
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 février 1997 · N° 94-84.252
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 février 1990 · N° 90-60.227
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL REYNAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL REYNAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1991-09-03 · Début d'activité : 1991-07-01
- création
Date d'effet : 03 septembre 1991
Questions fréquentes sur EARL REYNAL
Quel est le numéro SIREN de EARL REYNAL ?
Le numéro SIREN de EARL REYNAL est 382 850 139. Le SIRET de son siège social est 382 850 139 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07382850139.
Qui dirige EARL REYNAL ?
EARL REYNAL est dirigée par PHILIPPE PALEZY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL REYNAL ?
Le siège social de EARL REYNAL est situé Ld Reynal, 82110 Cazes-Mondenard.
EARL REYNAL est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL REYNAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL REYNAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL REYNAL.
Entreprises similaires
Même activité (culture de fruits à pépins et à noyau) à Cazes-Mondenard
- EARL DE LESPARRE82110 Cazes-Mondenard
- GAEC DU MOULINAL82110 Cazes-Mondenard
- EARL DE PARADOU82110 Cazes-Mondenard
- FALGUIERES82110 Cazes-Mondenard
- EARL LES VERGERS DE CAZILLAC82110 Cazes-Mondenard
- DE LA MOTHE82110 Cazes-Mondenard
- GAEC MARYCE82110 Cazes-Mondenard
- EARL DU CHAMOY82110 Cazes-Mondenard
- EARL PAJULU82110 Cazes-Mondenard
- SCEA ARBO MESANGES82110 Cazes-Mondenard
Entreprises culture de fruits à pépins et à noyau
Toutes les entreprises avec le code NAF 0124Z
Culture de fruits à pépins et à noyau à Cazes-Mondenard
Entreprises du même secteur à Cazes-Mondenard
Entreprises à Cazes-Mondenard
Toutes les entreprises à Cazes-Mondenard
Exportez toutes les entreprises « Culture de fruits à pépins et à noyau » du Tarn-et-Garonne en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
