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EARL SANS

Active
Siren394 962 989Société civile34500 BEZIERSCréée le 18 mai 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 394 962 989, EARL SANS est une société civile créée le 18 mai 1994. Elle est domiciliée Petit, 34500 Beziers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. MARTIAL SANS exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL SANS

Dénomination
EARL SANS
SIREN
394 962 989
SIRET (siège)
394 962 989 00015
N° TVA intracommunautaire
FR29394962989Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 962 989
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
18 mai 1994
Siège social
PETIT , 34500, BEZIERS
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de EARL SANS

Exploitation de biens agricoles apportés par les associés

Finances de EARL SANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL SANS

MS

MARTIAL SANS

Liquidateur

En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 février 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL SANS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34500 BEZIERSSiègeActif

    394 962 989 00015 · ouvert le 20 avril 1994 · NAF 0121Z

Documents juridiques de EARL SANS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 18 mai 1994

  • Acte

Comptes annuels de EARL SANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL SANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL SANS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL SANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL SANS. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL SANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL SANS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS

    Gérant(e) : SANS Martial.

  1. création

    Date d'effet : 18 mai 1994

Questions fréquentes sur EARL SANS

Quel est le numéro SIREN de EARL SANS ?

Le numéro SIREN de EARL SANS est 394 962 989. Le SIRET de son siège social est 394 962 989 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29394962989.

Qui dirige EARL SANS ?

EARL SANS est dirigée par MARTIAL SANS, liquidateur.

Où se situe le siège social de EARL SANS ?

Le siège social de EARL SANS est situé Petit, 34500 Beziers.

EARL SANS est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL SANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL SANS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL SANS.

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