Checkers

EARL TOM ROUSS

Active
Siren753 992 718Société civile66300 THUIRCréée le 01 octobre 2012

0113Z · Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 753 992 718, EARL TOM ROUSS est une société civile créée le 1er octobre 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve La Ferme-Ecole, 66300 Thuir. EARL TOM ROUSS relève du secteur culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (code NAF 0113Z).

Fiche d'identité de EARL TOM ROUSS

Dénomination
EARL TOM ROUSS
SIREN
753 992 718
SIRET (siège)
753 992 718 00019
N° TVA intracommunautaire
FR52753992718Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 753 992 718
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Code NAF / APE
0113Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Date de création
01 octobre 2012
Siège social
LA FERME-ECOLE, 66300, THUIR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL TOM ROUSS

Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de EARL TOM ROUSS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL TOM ROUSS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de EARL TOM ROUSS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66300 THUIRSiègeActif

    753 992 718 00019 · ouvert le 01 octobre 2012 · NAF 0113Z

Documents juridiques de EARL TOM ROUSS

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de EARL TOM ROUSS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL TOM ROUSS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL TOM ROUSS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL TOM ROUSS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL TOM ROUSS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2012

Questions fréquentes sur EARL TOM ROUSS

Quel est le numéro SIREN de EARL TOM ROUSS ?

Le numéro SIREN de EARL TOM ROUSS est 753 992 718. Le SIRET de son siège social est 753 992 718 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52753992718.

Où se situe le siège social de EARL TOM ROUSS ?

Le siège social de EARL TOM ROUSS est situé La Ferme-Ecole, 66300 Thuir.

EARL TOM ROUSS est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL TOM ROUSS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL TOM ROUSS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL TOM ROUSS.