EARL VEILLON
Active0145Z · Élevage d'ovins et de caprins
- Capital social
- 170 k€
EARL VEILLON est une société civile immatriculée le 27 janvier 2003 sous le numéro SIREN 444 910 806. Elle est domiciliée Les Cayennes, 79200 Saurais. Elle exerce une activité de élevage d'ovins et de caprins (code NAF 0145Z). DAMIEN VEILLON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL VEILLON
INSEE- Dénomination
- EARL VEILLON
- SIREN
- 444 910 806
- SIRET (siège)
- 444 910 806 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR14444910806Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 910 806
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 170 000 €
- Code NAF / APE
- 0145Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Date de création
- 27 janvier 2003
- Siège social
- LES CAYENNES , 79200, SAURAIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL VEILLON
OVINS - VACHES ALLAITANTES.
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Finances de EARL VEILLON
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INSEEÉtablissements de EARL VEILLON
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 79200 SAURAISSiègeActif
444 910 806 00025 · ouvert le 01 novembre 2002 · NAF 0145Z
- 79200 SAURAISFermé
444 910 806 00017 · ouvert le 01 novembre 2002 · NAF 012C
Documents juridiques de EARL VEILLON
INPIConformité de EARL VEILLON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL VEILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL VEILLON. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00167
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 12 décembre 2025 · N° 2025005301
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 06 juin 2025 · N° 2024F01900
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/04004
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 2018 · N° 16-23.525
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juillet 1997 · N° 95-15.096
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL VEILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL VEILLON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 janvier 2003
Questions fréquentes sur EARL VEILLON
Quel est le numéro SIREN de EARL VEILLON ?
Le numéro SIREN de EARL VEILLON est 444 910 806. Le SIRET de son siège social est 444 910 806 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14444910806.
Qui dirige EARL VEILLON ?
EARL VEILLON est dirigée par DAMIEN VEILLON, gérant.
Où se situe le siège social de EARL VEILLON ?
Le siège social de EARL VEILLON est situé Les Cayennes, 79200 Saurais.
EARL VEILLON est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL VEILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL VEILLON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL VEILLON.
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