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ECARNOT ANNE

Active
Siren389 467 929Entrepreneur individuel25480 MISEREY-SALINESCréée le 24 octobre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ECARNOT ANNE est un entrepreneur individuel immatriculé le 24 octobre 1992 sous le numéro SIREN 389 467 929. Elle est domiciliée rue d'Ecole, 25480 Miserey-Salines. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de ECARNOT ANNE

Dénomination
ECARNOT ANNE
SIREN
389 467 929
SIRET (siège)
389 467 929 00029
N° TVA intracommunautaire
FR96389467929Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 467 929
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 octobre 1992
Siège social
RUE D'ECOLE, 25480, MISEREY-SALINES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ECARNOT ANNE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de ECARNOT ANNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ECARNOT ANNE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ECARNOT ANNE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25480 MISEREY-SALINESSiègeActif

    389 467 929 00029 · ouvert le 25 octobre 1992 · NAF 6820B

  • 25000 BESANCONFermé

    389 467 929 00011 · ouvert le 24 octobre 1992 · NAF 702C

Documents juridiques de ECARNOT ANNE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ECARNOT ANNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ECARNOT ANNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ECARNOT ANNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ECARNOT ANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ECARNOT ANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ECARNOT ANNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 1992

Questions fréquentes sur ECARNOT ANNE

Quel est le numéro SIREN de ECARNOT ANNE ?

Le numéro SIREN de ECARNOT ANNE est 389 467 929. Le SIRET de son siège social est 389 467 929 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96389467929.

Où se situe le siège social de ECARNOT ANNE ?

Le siège social de ECARNOT ANNE est situé rue d'Ecole, 25480 Miserey-Salines.

ECARNOT ANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, ECARNOT ANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ECARNOT ANNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ECARNOT ANNE.

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