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ECD

Fermée
Siren753 032 507SCI25270 SEPTFONTAINESRadiée le 25 juillet 2025
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

ECD est une SCI immatriculée le 31 juillet 2012 sous le numéro SIREN 753 032 507. Son siège social est situé 19 rue d'Ornans, 25270 Septfontaines. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GERALD VUITTENEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. ECD a été radiée le 25 juillet 2025 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de ECD

Dénomination
ECD
SIREN
753 032 507
SIRET (siège)
753 032 507 00026
N° TVA intracommunautaire
FR28753032507Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 753 032 507
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 juillet 2012
Date de radiation
25 juillet 2025
Siège social
19 RUE D'ORNANS, 25270, SEPTFONTAINES
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de ECD

L'acquisition, la construction, la propriété, la gestion, l'administration, l'exploitation, directement ou par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers dont elle pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de ECD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ECD

VM

VINCENT MAGNENET

Associé indéfiniment responsable

GV

GERALD VUITTENEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 août 2015

Anciens dirigeants (1)

CD

Christelle né SOUVET DUBAND

Gérant associé · de juillet 2012 à août 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ECD

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 25270 SEPTFONTAINESSiègeFermé

    753 032 507 00026 · ouvert le 01 juillet 2012 · NAF 6820B

  • 25270 SEPTFONTAINESFermé

    753 032 507 00018 · ouvert le 01 juillet 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de ECD

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2025

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 25 juillet 2025

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 25 juillet 2025

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 25 juillet 2025

  • Attestation fiscale

Dépôt du 24 juillet 2025

  • Attestation fiscale

Dépôt du 24 juillet 2025

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 24 juillet 2025

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 27 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de ECD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ECD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ECD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ECD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ECD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ECD

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Liquidateur : VUITTENEZ Gérald

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : VUITTENEZ Gérald

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-07-31 · Début d'activité : 2012-07-01

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 2012

Questions fréquentes sur ECD

Quel est le numéro SIREN de ECD ?

Le numéro SIREN de ECD est 753 032 507. Le SIRET de son siège social est 753 032 507 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28753032507.

Qui dirige ECD ?

ECD est dirigée par GERALD VUITTENEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ECD ?

Le siège social de ECD est situé 19 rue d'Ornans, 25270 Septfontaines.

ECD est-elle toujours en activité ?

Non, ECD n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 25 juillet 2025.

ECD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ECD.